Pose d'un brise vue en toile

Yuna -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai posé un brise vue en toile sur mon grillage rigide mais sur le côté de mon voisin car le grillage est déjà équipé de lames en composites et nous voulions vraiment nous occulter complètement étant donné qu'il y a leur terrasse juste derrière notre grillage. Peut il nous faire retirer notre brise vue pour convenance esthétique sachant que s'est un grillage privé et sur notre terrain ?

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896
 

Bonjour,

Sauf si ce brise vue lui supprime de la lumière, il ne peut rien.


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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour, 

 Peut il nous faire retirer notre brise vue pour convenance esthétique ?

Non, L'esthétique n'est pas régie par la loi.

Il faut juste voir le PLU pour savoir si ce brise vue est autorisé ou pas par le règlement, et si il respecte la hauteur définie par celui ci

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