Pose d'un brise vue en toile
Yuna
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30 mai 2023 à 10:28
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 mai 2023 à 22:11
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2 réponses
Ulysse5818
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30 mai 2023 à 11:59
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Bonjour,
Sauf si ce brise vue lui supprime de la lumière, il ne peut rien.
bern29
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30 mai 2023 à 22:11
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Bonjour,
Peut il nous faire retirer notre brise vue pour convenance esthétique ?
Non, L'esthétique n'est pas régie par la loi.
Il faut juste voir le PLU pour savoir si ce brise vue est autorisé ou pas par le règlement, et si il respecte la hauteur définie par celui ci