Pose d'un brise vue en toile

Yuna - 30 mai 2023 à 10:28
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 mai 2023 à 22:11

Bonjour, j'ai posé un brise vue en toile sur mon grillage rigide mais sur le côté de mon voisin car le grillage est déjà équipé de lames en composites et nous voulions vraiment nous occulter complètement étant donné qu'il y a leur terrasse juste derrière notre grillage. Peut il nous faire retirer notre brise vue pour convenance esthétique sachant que s'est un grillage privé et sur notre terrain ?

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312
30 mai 2023 à 11:59

Bonjour,

Sauf si ce brise vue lui supprime de la lumière, il ne peut rien.


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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
30 mai 2023 à 22:11

Bonjour, 

 Peut il nous faire retirer notre brise vue pour convenance esthétique ?

Non, L'esthétique n'est pas régie par la loi.

Il faut juste voir le PLU pour savoir si ce brise vue est autorisé ou pas par le règlement, et si il respecte la hauteur définie par celui ci

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