Mon chien aboie quand je m’absente, soucis avec les voisins

bonjour,

Bruits de voisinage. Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 (Dispositions réglementaires).

Article R.1334-31 du Code de la santé publique :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

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Voir aussi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

 .

cdt.

Bonjour

Prendre rendez-vous avec un  professionnel comportementaliste.

Il saura vous donner énormément de conseils. 

Bonjour

Faites attention, réglez le souci rapidement.

J'ai eu un souci identique il y a bien longtemps ( j'avais environ 25a, ) dans un lotissement. Mon chien aboyait aux passages des ordures ménagères.Une voisin  a fait venir directement la police qui a émis un PV de "tapage nocturne"( je ne sais plus si c'était la bonne qualification). J'ai été convoqué au poste de la Police Nationale qui m'a fait comprendre que j'allai avoir de gros souci si je ne trouvai pas une solution.J'avoue m'être un peu pris la tête avec lui, mais il avait raison, la suite me l'a démontré.

Les jours suivants presque tous les matins la police se garait devant mon portail, attendait que le chien aboie et dressait un PV. Même des jours où un ami notable de la ville me l'avait gardé pour calmer la situation. Il me l'avait confirmé par une attestation écrite.

J'ai été convoqué au tribunal de Police pour cette situation constatée par 25 PV donc certains étaient donc faux.J'ai demandé au procureur par écrit de voir mon dossier, il m' a répondu que seul l'avocat que je prendrai comme conseil le pouvait.

J'ai quand même tenté et suis allé au tribunal et j'ai pu consulter le dossier. Et là surprise le voisin plaignant n'était autre que le procureur.

Le juge unique ( tribunal de police) a été compréhensif et n'a retenu qu'un seul PV compte tenu que mon chien n'était provisoirement plus chez moi et bénéficiait d'une éducation dans cette attente. Il n'a pas non plus retenu l'outrage à agent dépositaire de la force publique lors de ma convocation au commissariat.

C'était la première fois que je passais devant un tribunal pénal, mais je vous avoue avoir passer quelques semaines TRES difficile.

Désolé d'avoir raconté un épisode de ma vie, ce n'est pas très juridique et j'autorise la modération à le supprimer si elle l'estime nécessaire, mais c'est pour vous faire comprendre que la situation peut être gênante si un de vos voisins a les "bras longs" comme on dit.

Suivez donc le conseil de gitane2229.....

Bonjour.... Je comprends votre situation pour l'avoir vécu à mon déménagement...sachez que tant que vous ne recevez pas de courrier de vos voisins, suivi d'un procès verbal.... vous ne risquez pas grand chose....garder toute facture qui prouve que vous tentez de remédier à cette situation (achat de kong ou autres jeux de patience).

C'est une situation difficile mais il y a toujours une solution 

Bonjour,

Un proverbe mentionne que :

La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres.....!!

Votre chien est toléré sous condition qu'il n'ennuie PERSONNE !

Alors faites le nécessaire.

Cdlt.