Un voisin veut voler une partie de notre terrain
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
des nouveaux venus arrivent et prétendent qu'un bout de terrain au bout du nôtre leur appartient, ce qui est faux, mais ils s'appuient sur le fait que j'ai construit une barrière 16 mètres avant la fin de notre terrain, ce qui délimiterait notre terrain de fait.
J'ai construit cette barrière il y a 4 ans pour nous protéger des sangliers et délimiter la "zone sauvage" derrière. Dorénavant, car ils veulent tout débroussailler, je voudrais poser une barrière mitoyenne, afin de protéger le terrain de cette tentative frauduleuse d'appropriation.
Ces personnes ne veulent pas faire appel à un géormètre pour savoir précisément où cela s'arrête, mais de toute façon ils veulent nous voler plus de 400 m2 de terrain (16 sur 26 environ). Nous hésitons car je voudrais avant tout construire une cloture pour délimiter notre terrain, 16 mètres plus loin.
J'ai peur qu'ils tentent de la détruire ou m'agressent quand je vais aller la poser car ils semblent très virulent et pas du tout ouverts à la discussion, nous avons pourtant les titres de propriétés, etc.
Je ne veux pas qu'ils débroussaillent chez nous. La police est déjà venue et nous a conseillé de faire intervenir un géomètre. La procédure est lente, je voudrais d'abord poser une cloture "de sécurité". Suis-je dans mon droit ?
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4 réponses
Bonjour,
vous êtes parfaitement en droit de poser une clôture sur votre terrain même si celui ci n'est pas borné, charge à votre voisin de contester par la suite.
Le mieux serait bien sur de faire borner.
Quant au fait d'avoir ^posé une "barrière" ou clôture si loin en retrait de la limite, ne constitue pas bien sur, une limite en soi. D'autre part, pour faire valoir une prescription acquisitive il faut déjà que les choses soient ainsi depuis plus de 30 ans ou qu'ils aient entretenus ce bout de terrain depuis 30 ans.
Donc aucunes chances qu'ils obtiennent gain de cause.
"Ces personnes ne veulent pas faire appel à un géormètre pour savoir précisément où cela s'arrête"
Très basiquement, vous n'avez pas besoin de leur accord et ils seront obligés de payer 50% du coût conformément à l'article 646 du Code Civil :
"Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."
bonjour,
par contre, je vous conseille de lire attentivement ce lien.... :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse ! pour le moment nous allons dans un premier temps poser une limite simple, avec des piquets et une corde, pour matérialiser la frontière.