Un voisin veut voler une partie de notre terrain
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 30 mai 2023 à 09:56
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4 réponses
27 mai 2023 à 07:50
Bonjour,
vous êtes parfaitement en droit de poser une clôture sur votre terrain même si celui ci n'est pas borné, charge à votre voisin de contester par la suite.
Le mieux serait bien sur de faire borner.
Quant au fait d'avoir ^posé une "barrière" ou clôture si loin en retrait de la limite, ne constitue pas bien sur, une limite en soi. D'autre part, pour faire valoir une prescription acquisitive il faut déjà que les choses soient ainsi depuis plus de 30 ans ou qu'ils aient entretenus ce bout de terrain depuis 30 ans.
Donc aucunes chances qu'ils obtiennent gain de cause.
28 mai 2023 à 08:49
"Ces personnes ne veulent pas faire appel à un géormètre pour savoir précisément où cela s'arrête"
Très basiquement, vous n'avez pas besoin de leur accord et ils seront obligés de payer 50% du coût conformément à l'article 646 du Code Civil :
"Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."
30 mai 2023 à 09:56
Bonjour
Dans un premier temps il serait souhaitable de faire intervenir un conciliateur de justice. Si pas d'accord amiable possible, vous organiserez un bornage judiciaire
28 mai 2023 à 02:22
bonjour,
par contre, je vous conseille de lire attentivement ce lien.... :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
.
cdt.
27 mai 2023 à 20:06
Merci de votre réponse ! pour le moment nous allons dans un premier temps poser une limite simple, avec des piquets et une corde, pour matérialiser la frontière.