Malfaçons sur le mur de soutènement

MorganArthur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023 - Modifié le 22 mai 2023 à 16:09
MorganArthur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023 - 23 mai 2023 à 14:06

Bonjour,

Mon voisin a fait construire un mur de soutènement entre nos deux propriétés suite au rencaissement de son terrain de façon à se que son terrain soit au niveau par rapport à sa maison. c'est lui qui est plus haut que moi.

Entre le niveau de mon terrain et le sien il y a entre 1m20 au départ, et quelques centimètres en bout de terrain.

Le mur de soutènement a été construit avec des blocs en "L" seulement sur la partie ayant environ 20cm de terre ou plus... pour le reste il a mis une petit barricade en demi rondin de bois de 5cm de haut.

Mon problème c'est que le mur de soutènement comporte plusieurs malfaçons qui mettent (à mon sens) en danger la solidité de l'ensemble :

1 - Le mur comporte une ouverture qui a grossit d'environ 5 cm depuis la fin de la construction car le premier bloc en "L" du mur pivote légèrement vers ma propriété.
Les eaux pluviales mélangées à la terre de son terrain se déversent en contre bas (chez moi) en passant par cette ouverture... c'est une nuisance pour moi... vu qu'avant ses travaux je n'avais pas cela.

2 - sur une grande partie du mur, les fondations ne sont pas enterrées... le sable de ces fondations est apparent et il y a un risque qu'il s'évacue petit à petit avec les eaux pluviales... et que cela favorise le pivotement du mur

3 - certains blocs de sont mur sont posé sur les mini bloc de béton de la clôture mitoyenne qui nous sépare historiquement... et donc les blocs n'ont pas de réelles fondations, ils sont juste posé dessus.

4 - le mur lui même ploie déjà sous le poids du remblai qu'il retiens à l'endroit où s'exercent le plus de poids et cela avant même que les végétaux qu'il vient de mettre en terre soient à maturité (ce qui rajoutera encore plus de poids). 

5 - Les bloc en L ne sont pas toujours bien solidaires les uns des autres.

J'estime personnellement qu'il y a un risque sérieux d'effondrement... mais je ne suis pas expert.

Mes questions :

- En cas de malfaçon est ce que je peux le contraindre à refaire le mur comme il faut ?

- Qui peut m'assurer de façon impartiale qu'il y a bien une malfaçon ?

- Est-il obligé de faire une déclaration à la mairie pour ce type de soutènement ?

Merci

4 réponses

MorganArthur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023
Modifié le 23 mai 2023 à 10:49

Bonjour,

Je ne suis pas sur que ce soit si simple, en effet la mauvaise réalisation du mur de soutènement (en plus d'être potentiellement dangereuse sur le long terme) entraine une nuisance "nouvelle" que j'ai décrite dans le point numéro 1.

Les écoulements d'eau pluviale de son terrain dans mon terrain n'avaient pas lieu avant la réalisation de ses travaux.

J'ai consulté cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/

Il y est clairement indiqué que "le voisin dont le terrain est situé en amont ne doit rien faire qui aggrave la servitude du terrain inférieur. Si votre voisin fait des travaux conduisant à une aggravation de l'écoulement des eaux sur votre terrain (entraînant un détournement ou une modification de leur sens d'écoulement), il peut être condamné à rétablir la situation des lieux dans son état initial ainsi qu'à vous verser des indemnités (article 641 alinéa 2 du Code civil)."

Je dispose d'une vidéo très éloquente qui montre un écoulement important de son terrain vers le mien en contrebas... directement au niveau du mur de soutènement.

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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
23 mai 2023 à 13:28

A la seule lecture de vos 3 questions, la réponse reste négative. Maintenant si effectivement cela cause un excès d'eau sur votre terrain, il devra drainer au bas de son mur et récupérer le surplus d'eau en le diffusant sur son terrain.

Si malfaçon il y a, ce n'est pas à vous de le dénoncer mais à lui auprès de l'artisan ou constructeur. Votre seule attente est que le trouble cesse peut importe la solution envisagée.

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MorganArthur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023
23 mai 2023 à 14:06

Merci pour les réponses.

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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
22 mai 2023 à 19:27

Bonjour,

à vos 3 questions, la réponse est Non  

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