Malfaçons sur le mur de soutènement
MorganArthur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023 - 23 mai 2023 à 14:06
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4 réponses
Modifié le 23 mai 2023 à 10:49
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ce soit si simple, en effet la mauvaise réalisation du mur de soutènement (en plus d'être potentiellement dangereuse sur le long terme) entraine une nuisance "nouvelle" que j'ai décrite dans le point numéro 1.
Les écoulements d'eau pluviale de son terrain dans mon terrain n'avaient pas lieu avant la réalisation de ses travaux.
J'ai consulté cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
Il y est clairement indiqué que "le voisin dont le terrain est situé en amont ne doit rien faire qui aggrave la servitude du terrain inférieur. Si votre voisin fait des travaux conduisant à une aggravation de l'écoulement des eaux sur votre terrain (entraînant un détournement ou une modification de leur sens d'écoulement), il peut être condamné à rétablir la situation des lieux dans son état initial ainsi qu'à vous verser des indemnités (article 641 alinéa 2 du Code civil)."
Je dispose d'une vidéo très éloquente qui montre un écoulement important de son terrain vers le mien en contrebas... directement au niveau du mur de soutènement.
23 mai 2023 à 13:28
A la seule lecture de vos 3 questions, la réponse reste négative. Maintenant si effectivement cela cause un excès d'eau sur votre terrain, il devra drainer au bas de son mur et récupérer le surplus d'eau en le diffusant sur son terrain.
Si malfaçon il y a, ce n'est pas à vous de le dénoncer mais à lui auprès de l'artisan ou constructeur. Votre seule attente est que le trouble cesse peut importe la solution envisagée.
23 mai 2023 à 14:06
Merci pour les réponses.
22 mai 2023 à 19:27
Bonjour,
à vos 3 questions, la réponse est Non