Distance entre clôture du voisin et ma porte d'entrée

Bonjour

Hélas pour vous, il a raison !

Il aurait fallu à l'époque faire venir un géomètre. Là, a part lui acheter un morceau de terrain, s'il est d'accord, vous n'avez d'autre solution que de reculer votre clôture et de faire une porte ailleurs 

Bonjour,

Est ce que au départ, vos terrains constituaient une seule et même parcelle ? 

Par ailleurs, si la clôture est en place depuis plus de trente ans, il sera facile de faire valoir la prescription acquisitive. Est ce le cas ?

Dans le principe, certes, ça peut constituer une piste, mais la prescription acquisitive n'est nullement en relation avec la présence ou non d'une clôture, mais de l'occupation continue et de bonne foi d'un terrain.

Quant à la rescription pour division au titre de père de famille, elle n'autorise pas la pose d'éléments sur le terrain d'autrui malgré tout...

Sans connaissance supplémentaire du dossier, il convient dans un premier temps de prendre conseil auprès du notaire et, au cas où de telles perspectives semblent s'ouvrir, il faudra neanmoins en passer par une procédure judiciaire.

La clôture est un signe visible et matérialisé, si la preuve est apportée de sa présence depuis plus de trente ans et que cela n'a jamais été contesté par le voisin, sa présence suffit en soi pour valider la prescription .

Dans le cas d'une demande d'usucapion sans signes apparents de limite, la personne doit prouver qu'il entretient cette partie de terrain depuis 30 ans. La preuve n'est pas évidente à apporter.

Dans le cas ou une clôture existe peut importe le matériau, la personne peut (au bout de 30 ans) faire valoir sur le fait que toutes clôtures est sensée être mitoyenne. La preuve est donc plus facile à apporter.

Donc pas de texte opposable.

OK

Ben, l'art. 666 du cc .