Construction 1 étage en mitoyen

Micoulettes - 28 mai 2023 à 10:04
 diverker - 28 mai 2023 à 11:16

Bonjour le terrain a coté de chez moi va construire une maison à 1 étage en limite de propriété et la hauteur de cette construction va cacher une grande partie de la journee le soleil sur ma piscine me créant un préjudice.  Il y a t il une réglementation du droit au soleil 

2 réponses

BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461
28 mai 2023 à 10:29

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Il y a t il une réglementation du droit au soleil 

Non.

Vous avez juste le droit de démontrer un trouble anormal de voisinage pour espérer l'indemnisation d'un préjudice, à démontrer lui aussi.

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