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Installation brise vue sur poteaux de ma clôture

BHM_3340 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2023 - 21 mai 2023 à 14:13
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 mai 2023 à 09:57

Bonjour, mon voisin s’est servi des poteaux de ma clôture (poteaux se trouvant à l’intérieur de ma propriété) pour installer un brise vue. En a t’il le droit? Merci pour vos réponses. 

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
21 mai 2023 à 14:30

Bonjour

Réponse : non
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
22 mai 2023 à 09:57

Bonjour,

première chose : lui demander verbalement de retirer son brise vue et le repositionner chez lui sur ses propres poteaux qu'il posera lui même

Si refus de sa part, Lettre recommandé AR le mettant en demeure de retirer son brise vue sous 15 jours
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
21 mai 2023 à 19:16

Bonjour,

Il m'est arrivé la même chôse, j'ai détaché ces brise-vues qui sont retombés chez la voisine.
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