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Installation brise vue sur poteaux de ma clôture

BHM_3340 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, mon voisin s’est servi des poteaux de ma clôture (poteaux se trouvant à l’intérieur de ma propriété) pour installer un brise vue. En a t’il le droit? Merci pour vos réponses. 

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   690
 

Bonjour

Réponse : non
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

Bonjour,

première chose : lui demander verbalement de retirer son brise vue et le repositionner chez lui sur ses propres poteaux qu'il posera lui même

Si refus de sa part, Lettre recommandé AR le mettant en demeure de retirer son brise vue sous 15 jours
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 002
 

Bonjour,

Il m'est arrivé la même chôse, j'ai détaché ces brise-vues qui sont retombés chez la voisine.
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