Litige voisin
Captur974 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à vous tous.
Et merci d avoir mis en place se site pour aider les gens.
Je suis actuellement en litige avec ma voisine concernant une clôture mitoyenne.
On doit se présenter au conciliateur le mois prochain demarche faites par la voisine.
Tous au début elle m avait envoyé un courrier en accusé réception pour son souhait de remplacer la cloture existantes d en mettre un plus haut et de poser des panneaux occultant à la charge partagé soit de 50/50.
J'ai 3 questions:
- Peuvent il remplacer une clôture qui m est pas toute jeune mais qui n est pas non plus vetuste ?
- Ai-je le droit de demander le remplacement à l identique ? ( clôture d 1 mètre de haut)
-Ai je le droit de refusé à la participation uniquement des panneaux occultant ?
A savoir à l arrivee dans mon logement ma voisine m'a fait couper les bambou qui faisait justement de brise vue entre nous. Soit disant qui avait à chaque fois des pousse de bambou chez elle. Et maintenant que je les ai couper elle demande des panneaux occultant.
Je ne souhaites vraiment pas participer à l achat des occultant.
Merci d avance de m éclairer svp.
Cordialement
3 réponses
Personne n'est oblige de clôturer sa propriété.
En revanche, chacun a le droit de le faire librement, sur la base notamment de l'article 647 du code civil, sous réserve des règlements locaux en la matière (PLU notamment).
Cela étant, personne ne peut être obligé de réaliser une clôture mitoyenne avec un de ses voisins. Si un voisin tient vraiment à réaliser une clôture autour de sa propriété, il lui appartient en principe de le faire tout seul.
Après avoir éventuellement fait les démarches réglementaires à ce sujet auprès de la mairie ...
Si un voisin estime que son intimité n'est pas à la hauteur de ce qu'il souhaite, à lui de poser les éléments et aménagements qui la lui assureront ; il ne peut exiger qu'un tiers participe à cette opération.
En résumé : si la voisine souhaite poser ou remplacer une clôture, personne ne l'en empêche, mais il lui appartiendra de réaliser une clôture séparative, dont les éléments seront alors implantés entièrement sur son terrain.
Enfin, si cette clôture est vraiment mitoyenne et non pas séparative (ce qui reste à définir par sa position par rapport aux bornes ou à défaut par la réalisation d'un bornage par un géomètre-expert), il vous reste toujours la faculté de renoncer à cette mitoyenneté sur la base de l'article 667 du code civil.
" Je peux quand même demander la réparation à l identique ? Clôture grillagé d 1 mètre de haut " : mais vous pouvez demander ce que vous voulez et même plus, si l'autre refuse, vous ne pourrez que passer devant le juge civil.
Et vice-versa.
Et oui, l'entretien d'un élément mitoyen est pour moitié à charge de chacune des deux personnes concernées. Sauf s'il y a désaccord.
Comme ici.
Ce qui soit bloque toute évolution, soit mène devant les tribunaux à chaque fois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponse.
La clôture est mitoyenne sur et certain; mais je ne renoncerai pas à la mitoyenneté.
Il me semble avoir vu sur le net quan t il s'agit d'une clôture mitoyenne la rénovation c est 50/50.
Mon petit doigt me dit que cette affaire va finir devant la justice.????
Je peux quand même demander la réparation à l identique ? Clôture grillagé d 1 mètre de haut.
Merci à toi