Litige voisin

Personne n'est oblige de clôturer sa propriété.
En revanche, chacun a le droit de le faire librement, sur la base notamment de l'article 647 du code civil, sous réserve des règlements locaux en la matière (PLU notamment).

Cela étant, personne ne peut être obligé de réaliser une clôture mitoyenne avec un de ses voisins. Si un voisin tient vraiment à réaliser une clôture autour de sa propriété, il lui appartient en principe de le faire tout seul.
Après avoir éventuellement  fait les démarches réglementaires à ce sujet auprès de la mairie ...

Si un voisin estime que son intimité n'est pas à la hauteur de ce qu'il souhaite, à lui de poser les éléments et aménagements qui la lui assureront ; il ne peut exiger qu'un tiers participe à cette opération.

En résumé : si la voisine souhaite poser ou remplacer une clôture, personne ne l'en empêche, mais il lui appartiendra de réaliser une clôture séparative, dont les éléments seront alors implantés entièrement sur son terrain.

Enfin, si cette clôture est vraiment mitoyenne et non pas séparative (ce qui reste à définir par sa position par rapport aux bornes ou à défaut par la réalisation d'un bornage par un géomètre-expert), il vous reste toujours la faculté de renoncer à cette mitoyenneté sur la base de l'article 667 du code civil.

" Je peux quand même demander la réparation à l identique ? Clôture grillagé d 1 mètre de haut " : mais vous pouvez demander ce que vous voulez et même plus, si l'autre refuse, vous ne pourrez que passer devant le juge civil.
Et vice-versa.

Et oui, l'entretien d'un élément mitoyen est pour moitié à charge de chacune des deux personnes concernées. Sauf s'il y a désaccord.
Comme ici.
Ce qui soit bloque toute évolution, soit mène devant les tribunaux à chaque fois...

 

Je vous remercie.