Mon voisin stocke son bois et autres dans ma cour

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec une petite cour. La maison voisine qui a été vendu par la propriétaire qui m'avait également vendu ma maison, a une servitude de passage pour atteindre leur grenier (via une echelle qu'ils amenent) à partir de celle ci.

Cette maison a un débord de toit (de 90cm environ) au dessus de ma cour sous laquelle mon voisin stocke maintenant du bois parasol etc...

A t'il le droit de le faire sous son débord de toit ? (j'imagine que non... )

Avez vous également des articles de loi auxquels je pourrais me référencer pour leur demander d'enlever tout ceci.

Merci d'avance.

Laurent

bern29 · Answer

Bonjour,

Savez vous ou se trouve la limite, est ce borné ?

bern29 · Answer

Bonjour,

il s'agit ici d'une division par destination du père de famille. (l'ensemble faisait partie de la même unité foncière) il faut donc savoir si la limite a été fixée au débord de toit ou au mur de sa maison. Si la limite se situe au mur de la maison, il entrepose sur la servitude ce qui n'est pas légal.

Laurent7438 · Answer

Merci pour vos réponses. Sur l'acte notarié il n'est pas indiqué que la limite s'arrete au niveau du debord. (lors de la vente cela n'a jamais été évoqué) mais que je deviens propriétaire de l'ensemble de la parcelle comme on le voit sur le cadastre J'imagine que si la limite était au niveau du débord cela devrait être indiqué sur l'acte notarié si c'était le cas non ?

Mon voisin stocke son bois et autres dans ma cour

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