Entretenir le mur de sa maison
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 21 mai 2023 à 23:02
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2 réponses
21 mai 2023 à 19:14
!
Vous le dites bien : c'est le mur de SA maison.
C'est donc à lui d'entretenir SA maison.
" Peut- on l' entretenir sans le consentement du propriétaire ? " : bien sûr que non !
Ce mur ne vous appartient pas, vous n'avez aucun autorité pour y toucher.
Au-delà : quel sont les principes du droit de propriété que vous n'avez pas complètement saisi ?
21 mai 2023 à 23:02
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire en étant en mesure de prouver un préjudice direct et réel pour vous.
21 mai 2023 à 19:35
On ne peut pas l' obliger à entretenir ce mur ( aveugle pour lui ) mais qui constitue un chancre au bout de nos petits jardins ?