Entretenir le mur de sa maison
BmV Messages postés 49854 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux voisins et moi-même avons au bout de nos petits jardins de ville le mur d'une
maison construite perpendiculairement. Ce mur est dégradé par le temps.
Peut- on l' entretenir sans le consentement du propriétaire ?
Est-ce au propriétaire d' entretenir le mur de sa maison qui limite nos jardins ?
Merci de me conseiller.
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2 réponses
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Vous le dites bien : c'est le mur de SA maison.
C'est donc à lui d'entretenir SA maison.
" Peut- on l' entretenir sans le consentement du propriétaire ? " : bien sûr que non !
Ce mur ne vous appartient pas, vous n'avez aucun autorité pour y toucher.
Au-delà : quel sont les principes du droit de propriété que vous n'avez pas complètement saisi ?
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire en étant en mesure de prouver un préjudice direct et réel pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne peut pas l' obliger à entretenir ce mur ( aveugle pour lui ) mais qui constitue un chancre au bout de nos petits jardins ?