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Distance minimale entre un immeuble et un cimetière

evalouna Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 19:12
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 avril 2015 à 18:59
La construction d'un immeuble à proximité d'un cimetières doit elle respecter une distance minimale entre l'immeuble et le cimetière?

Si oui, quelle est cette distance?

Quels sont les textes qui précisent ces obligations?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
27 avril 2015 à 18:59
Bjr,

en tous cas,ce ne seront pas des voisins bruyant ! ^_^
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