Distance minimale entre un immeuble et un cimetière

Bonjour,
Je voudrais savoir si un espace boisé qui a été dans les année 1975 réservé autour de l'agrandissement d'un cimetière en servitude (Zone non aedificandi) peut être modifié et recevoir des constructions ?
Merci
Jeannot 33

Bonjour,
Nous avons construit sur un terrain mitoyen du cimetière ce dernier a été remblayé et a un niveau de sol plus haut que le nôtre; il est clôturé par un mur.Notre terrain était planté d'une haie cachant le mur et les tombes visibles au dessus du mur.
A l'automne nous avons du couper la haie qui n'était pas (soit disant) à distance du mur et en était trop proche et le faisait travailler (alors qu'il n'était pas du tout déformé mais...).
Maintenant notre seul point de vue : le mur et les pierres tombales visibles au dessus du mur.
Nous aimerions faire, cette semaine, un courrier à la Mairie afin d'obtenir un mur plus haut.
De quelle hauteur d...

Bonjour à toutes et tous,

Je viens d'acheter une maison , à coté d'un cimetière.
Il y a un mur d'enceinte qui fait l'angle de mon terrain (30 mètres sur 20)
Il y a de la terre qui monte à 1m20 de mon terrains sur 2 mètres de large à la base de ce mur .
Ce mur fait 3 mètres de haut.

J'ai enlevé un peu de terre pour voir j'usqu'où vont les fondations en profondeur.
Elles ne descentent pas trop profonde, je vois le dessous de celles ci à 40 cm de profondeur derrière la terre .Il reste donc environ 80 cm d'hauteur de terre contre .

Mon projet était de poser un garage préfabriqué contre ce mur , mais si j'enlève la terre q...

Bonjour,

Voilà trois ans que je reçois la taxe foncière à payer sur un tombeau. Il s'agit il est vrai d'un faible montant (12€) mais j'en ai discuté autour de moi et je semble être le seul dans ce cas.
Est-ce que quelqu'un saurait pourquoi je dois payer cet impôt?

Merci.

Bonjour,
Que faire lorsque des voisins causent un trouble "nuisance qui résultent de la présence de trois chevaux en bordure d'habitation et à 5 mètre d'un puits.
Nous avons adressé un courrier à l'agence Régionale de Santé qui met en application l'article 154-2. Monsieur le Maire a répondu à notre courrier il parle du même article. Les voisins ont été convoqué à la Mairie ils se sont engagé à retirer le crottin. mais cet engagement n'a pas été tenu.
Les chevaux ont été transporté ailleurs de mis mars et depuis dimanche 3 mai 2015 et ça recommence les odeurs, les déjections pas ramassées .
Nous aimons la nature, les chevaux mais non, nous ne voyons pas pourquoi no...

Bonjour,
j'ai trouvé un terrain dans une commune en rase campagne avec un CU positif pour y construire une maison.
Seulement le gros hic, c'est que j'ai une ligne basse tension (3 cables l'un au dessus de l'autre) qui traverse en total diagonal le terrain.
je me demande alors si il est vraiment possible de construire une maison ?
j'ai essayé d'appeler ERDF qui ont essayé de me basculer vers leur service technique qui ne reponds jamais
j'ai lu différente version sur internet : ERDF peut deplacer a leur frais la ligne en cas de permis de construire ou inversement ça serait à mes frais.
je suis un peu perdu, pouvez vous m'aider

merci