Distance minimale entre un immeuble et un cimetière

evalouna Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
La construction d'un immeuble à proximité d'un cimetières doit elle respecter une distance minimale entre l'immeuble et le cimetière?

Si oui, quelle est cette distance?

Quels sont les textes qui précisent ces obligations?

Merci

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    en tous cas,ce ne seront pas des voisins bruyant ! ^_^
    3
  2. Micha1
     
    Bonsoir,

    Un petit bonjour ou bonsoir est appréciable.

    Pour vous répondre sur le lien une discussion similaire:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5571824-servitude-autour-d-un-cimetiere
    0

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