Distance minimale entre un immeuble et un cimetière

evalouna -  
La construction d'un immeuble à proximité d'un cimetières doit elle respecter une distance minimale entre l'immeuble et le cimetière?

Si oui, quelle est cette distance?

Quels sont les textes qui précisent ces obligations?

Merci

2 réponses

  1.  bern29
    Bjr,

    en tous cas,ce ne seront pas des voisins bruyant ! ^_^
    3
    1. Micha1
      Bonsoir,

      Un petit bonjour ou bonsoir est appréciable.

      Pour vous répondre sur le lien une discussion similaire:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5571824-servitude-autour-d-un-cimetiere
      0

      Discussions similaires

      distance élevage familial
      j'y suis, j'y reste

      25 réponses
      Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation
      rio

      1 réponse
      Vaches à côté de notre maison
      Toff39

      7 réponses
      Distance poulailler et habitation
      Tif

      5 réponses
      Poulailler / Distance par rapport au voisinage / habitation
      KIKI1313

      2 réponses