Sujet Précédent Sujet Suivant

Tarif pour copie de plan de bornage

sfdynsn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - Modifié par BmV le 1/05/2015 à 14:15
sfdynsn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 10:06
Bonjour je souhaiterai obtenir une copie de plan de bornage de mon actuelle propriété, réalisé à l'époque par les anciens propriétaires sachant que mon architecte a gardé la mienne et n'étant plus en activité je n'ai plus de moyen de le joindre.
J'ai fait des recherches pour savoir quel géomètre avait dressé le bornage , il s'avère que l'actuel géomètre qui a repris les archives me réclame 200 € hors taxes pour obtenir cette copie .
Ma question est est ce légal de sa part et le tarif est il justifié cela me paraît abusif pour une production de copie

Sincèrement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
jana62
1 mai 2015 à 16:34
Bonjour,
au niveau du cadastre, il n'y a pas moyen d'obtenir une copie?
cdlt
0
sfdynsn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015
2 mai 2015 à 10:06
Bonjour
Je n'ai pas cherché dans cette direction (a voir peut être quand même. ...)
Mais en règle c'est le géomètre qui conserve en archives les originaux.
Merci pour l'idée
Cordialement
0

Discussions similaires

interpreter un plan de bornage
jmc83740 -
Enka1 -

1 réponse
Durée de vie d'un PV de bornage à l'amiable ?
codema -
Codema -

2 réponses
Validité bornage existant
crapaudsonneur -
bern29 -

10 réponses
Comment connaitres les dimensions de mon terrain
vaureselie -
roucette210 -

12 réponses
plan de bornage et bornes
Tides -
Tides -

5 réponses
Renseignement procès-verbal bornage
webboy1967 -
Sissi0310-1011 -

5 réponses