Tarif pour copie de plan de bornage
sfdynsn
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Bonjour je souhaiterai obtenir une copie de plan de bornage de mon actuelle propriété, réalisé à l'époque par les anciens propriétaires sachant que mon architecte a gardé la mienne et n'étant plus en activité je n'ai plus de moyen de le joindre.
J'ai fait des recherches pour savoir quel géomètre avait dressé le bornage , il s'avère que l'actuel géomètre qui a repris les archives me réclame 200 € hors taxes pour obtenir cette copie .
Ma question est est ce légal de sa part et le tarif est il justifié cela me paraît abusif pour une production de copie
Sincèrement,
J'ai fait des recherches pour savoir quel géomètre avait dressé le bornage , il s'avère que l'actuel géomètre qui a repris les archives me réclame 200 € hors taxes pour obtenir cette copie .
Ma question est est ce légal de sa part et le tarif est il justifié cela me paraît abusif pour une production de copie
Sincèrement,
A voir également:
- Tarif geometre
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Tarif fourriere - Guide
- Tarif kilométrique 2025 - Guide
- 0805 tarif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas cherché dans cette direction (a voir peut être quand même. ...)
Mais en règle c'est le géomètre qui conserve en archives les originaux.
Merci pour l'idée
Cordialement