Tarif pour copie de plan de bornage
sfdynsn
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2015
-
Modifié par BmV le 1/05/2015 à 14:15
sfdynsn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 10:06
sfdynsn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 10:06
Bonjour je souhaiterai obtenir une copie de plan de bornage de mon actuelle propriété, réalisé à l'époque par les anciens propriétaires sachant que mon architecte a gardé la mienne et n'étant plus en activité je n'ai plus de moyen de le joindre.
J'ai fait des recherches pour savoir quel géomètre avait dressé le bornage , il s'avère que l'actuel géomètre qui a repris les archives me réclame 200 € hors taxes pour obtenir cette copie .
Ma question est est ce légal de sa part et le tarif est il justifié cela me paraît abusif pour une production de copie
Sincèrement,
J'ai fait des recherches pour savoir quel géomètre avait dressé le bornage , il s'avère que l'actuel géomètre qui a repris les archives me réclame 200 € hors taxes pour obtenir cette copie .
Ma question est est ce légal de sa part et le tarif est il justifié cela me paraît abusif pour une production de copie
Sincèrement,
A voir également:
- Tarif geometre
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Tarif sacem - Guide
- Tarif fourriere - Guide
- Tarif passeport - Guide
- Tarif seau de tabac 1kg espagne prix ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2015 à 10:06
Je n'ai pas cherché dans cette direction (a voir peut être quand même. ...)
Mais en règle c'est le géomètre qui conserve en archives les originaux.
Merci pour l'idée
Cordialement