Probleme de voisinage
herilou
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2 mai 2015 à 12:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2015 à 13:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2015 à 13:01
Bonjour, ce monsieur a instaler 7 cravane
etant proprietaire de son terrain agicole le maire peut il verbaliser sans l'accord du procureur merci
etant proprietaire de son terrain agicole le maire peut il verbaliser sans l'accord du procureur merci
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 2/05/2015 à 13:02
Modifié par Enka1 le 2/05/2015 à 13:02
Bonjour,
Le maire est un officier de police judiciaire de par ses fonctions.
Lire sur ce lien ( en cliquant dessus ) :
https://edile.fr/maires-et-adjoints-sont-officiers-de-police-judiciaire/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le maire est un officier de police judiciaire de par ses fonctions.
Lire sur ce lien ( en cliquant dessus ) :
https://edile.fr/maires-et-adjoints-sont-officiers-de-police-judiciaire/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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