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Mur de propriété

gallinette74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 07:30
gallinette74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 08:43
mon voisin a appuyé sur mon mur de propriété plus de 1 mêtre de terre.... Celui-ci commence à céder quel recours merci ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
27 avril 2015 à 08:38
Bonjour,

commencez par lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de dégager la terre de votre mur.
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gallinette74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
27 avril 2015 à 08:43
Bonjour et Merci je commence......
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