Mur de propriété

gallinette74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 07:30
gallinette74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 08:43

mon voisin a appuyé sur mon mur de propriété plus de 1 mêtre de terre.... Celui-ci commence à céder quel recours merci ?

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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
27 avril 2015 à 08:38

Bonjour,

commencez par lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de dégager la terre de votre mur.

gallinette74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
27 avril 2015 à 08:43

Bonjour et Merci je commence......

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