Mur de propriété ... Signaler gallinette74 - Dernière réponse le 27 avr. 2015 1 réponse mon voisin a appuyé sur mon mur de propriété plus de 1 mêtre de terre.... Celui-ci commence à céder quel recours merci ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonjour, commencez par lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de dégager la terre de votre mur. ... Signaler gallinette74 Auteur Bonjour et Merci je commence...... Discussions similaires Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 chéneaux en limite de proprièté papoutet Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin FEDER78 Mur de limite de propriété Guibrunju Un mur privatif doit-il respecter l'art. 681 du code civil ? Laurent26 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonjour, commencez par lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de dégager la terre de votre mur. ... Signaler gallinette74 Auteur Bonjour et Merci je commence......