problème de droit de passage Résolu

Question

Bonjour. Le voisin a un droit de passage sur notre propriété or celui ci vient d'installer un portail qui s'ouvre sur le passage ce qui enclave notre sortie de véhicule.  il ne veut pas modifier l'ouverture de façon qu'il s'ouvre à l'intérieur de sa propriété. Que me conseillez vous. Merci.

aie mac · Answer

bonjour

tel que vous l'expliquez, le portail de votre voisin empiète sur votre terrain; le temps de l'ouverture, certes, mais il empiète quand même.
et un droit de passage n'est pas un droit de propriété.
faites lui une mise en demeure de cesser cette occupation illégale de votre terrain en lui indiquant qu'à défaut vous l'obligerez par la voie judiciaire.

coaraze · Answer

Bonjour. Merci de votre réponse je vais suivre votre conseil. Cordialement

Problème de droit de passage

2 réponses

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