Problème de droit de passage
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coaraze
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coaraze Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour. Le voisin a un droit de passage sur notre propriété or celui ci vient d'installer un portail qui s'ouvre sur le passage ce qui enclave notre sortie de véhicule. il ne veut pas modifier l'ouverture de façon qu'il s'ouvre à l'intérieur de sa propriété. Que me conseillez vous. Merci.
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2 réponses
bonjour
tel que vous l'expliquez, le portail de votre voisin empiète sur votre terrain; le temps de l'ouverture, certes, mais il empiète quand même.
et un droit de passage n'est pas un droit de propriété.
faites lui une mise en demeure de cesser cette occupation illégale de votre terrain en lui indiquant qu'à défaut vous l'obligerez par la voie judiciaire.
tel que vous l'expliquez, le portail de votre voisin empiète sur votre terrain; le temps de l'ouverture, certes, mais il empiète quand même.
et un droit de passage n'est pas un droit de propriété.
faites lui une mise en demeure de cesser cette occupation illégale de votre terrain en lui indiquant qu'à défaut vous l'obligerez par la voie judiciaire.
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