Clôture et permis de construire?
Sunrise2004
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 29 avril 2015 à 08:41
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 29 avril 2015 à 08:41
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bern29
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29 avril 2015 à 08:41
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Bjr,
passez tout d'abord en Mairie poser la question. L'obligation de déclaration préalable dépend des Communes et de leur PLU/POS etc...
Pas de distance par rapport au muret
passez tout d'abord en Mairie poser la question. L'obligation de déclaration préalable dépend des Communes et de leur PLU/POS etc...
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