Ecoulement d'eau-arrosage des fleurs depuis le balcon supérieur
FLK63
-
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suppose que ce sujet a déjà été traité, mais...
Lors de l'arrosage de fleurs sur le balcon supérieur au mien, il y a fréquemment des débordements d'eau qui dégouline sur la rambarde de mon balcon et éclabousse mon balcon.
Ma question est : existe-t'il une réglementation qui impose l'utilisation de récipients pour retenir l'eau et "interdisant" l'écoulement d'eau sur le balcon du dessous ?
Et si oui, quelqu'un pourrait-il me citer cette réglementation afin que je puisse l'opposer à l'occupant du balcon supérieur ?
Merci d'avance pour votre aide
Francis
Je suppose que ce sujet a déjà été traité, mais...
Lors de l'arrosage de fleurs sur le balcon supérieur au mien, il y a fréquemment des débordements d'eau qui dégouline sur la rambarde de mon balcon et éclabousse mon balcon.
Ma question est : existe-t'il une réglementation qui impose l'utilisation de récipients pour retenir l'eau et "interdisant" l'écoulement d'eau sur le balcon du dessous ?
Et si oui, quelqu'un pourrait-il me citer cette réglementation afin que je puisse l'opposer à l'occupant du balcon supérieur ?
Merci d'avance pour votre aide
Francis
A voir également:
- Écoulement des eaux du balcon supérieur
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Peut on laver son balcon à grande eau - Forum copropriété
- Ressource superieur fixe par decret caf - Forum RSA
- Balcon voisin du dessus - Forum Habitation
- Panneau solaire balcon ✓ - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sa seule réponse est : Ce n'est pas vrai !
(A moins d'une vidéo pour le lui prouver, sa mauvaise foi est inébranlable).
C'est pour cela que je cherche le texte exact de réglementation à lui opposer.