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Mur mitoyens

patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 26 avril 2015 à 20:44
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 avril 2015 à 12:30
Bonjour,
nous avons avec l"ancien voisin monté un mur mitoyen d'une hauteur de 1m80 à son départ,le nouveau voisin a rehaussé ce mur de 0.6m sans me demander mon accord mais cela ne m'a pas dérangé du tout, ce mur a été rehaussé en 2009 j'ai mis sur ce mur à mes frais une rangée de tuile.
suite a un différent ce voisin veut démolir la partie qu'il a rehaussé et remettre le mur à l'origine .
ma question est en a t'il le droit sans mon accord car depuis j'ai réhabilité mon jardin et le fait de rabaisser ce mur il aurait une vue sur mon jardin?
le fait de mettre une rangée de tuile en haut du mur le transforme t'il pas en mitoyen d"ou obligation de mon accord?
merci de vos réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22
26 avril 2015 à 22:31
nous avons avec l"ancien voisin monté un mur mitoyen d'une hauteur de 1m80 le fait de mettre une rangée de tuile en haut du mur le transforme t'il pas en mitoyen

Non cela ne le transforme pas en mur mitoyen.

Mais vous dites qu'il était déja mitoyen avant d'être surélevé !!!!

pas très compréhensible votre question.
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Réponse 2 / 4
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
27 avril 2015 à 08:45
Bjr,

lorsqu'il y a surélévation d'un mur mitoyen par seulement l'un des propriétaires,la partie surélevée est privative et appartient donc à celui qui l'a construit.
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Réponse 3 / 4
patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
27 avril 2015 à 18:19
elle devient privative seulement si il y a une pente de toit de son coté
la ce n"est pas le cas lui la rehausser de 3 rangée d'aglo et moi j'ai mis un rangée de tuile sur le dessus et crépis de mon coté .
il me semble que c'est un peu trop facile de remettre à l'origine 6 ans après sans mon accord?
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
27 avril 2015 à 18:57
il fallait bien sur votre accord.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 avril 2015 à 19:12
bonjour 
il me semble que c'est un peu trop facile de remettre à l'origine 6 ans après sans mon accord?

l'exhaussement ne vous appartient pas, mais à votre voisin seul: il est seul maitre de démolir ou pas. 

elle devient privative seulement si il y a une pente de toit de son coté
la ce n"est pas le cas lui la rehausser de 3 rangée d'aglo et moi j'ai mis un rangée de tuile sur le dessus et crépis de mon coté .

mettre un rang de tuiles versant de son côté est une facilité qui ne donne pas pour autant de facto la propriété de ce qui est en dessous.

relisez les articles 658cc et suivants.
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patoch3013 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
27 avril 2015 à 21:03
si on relie bien l"article il doit me rembourser mes frais ( tuile crépis et main oeuvre)?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > patoch3013
27 avril 2015 à 23:30
oui, et la marmotte, elle enveloppe le chocolat.
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patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
28 avril 2015 à 20:53
trop nul
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
29 avril 2015 à 12:30
Bjr,

Les dessus de mur à 1 pente,2 pentes,recouvert ou pas de tuiles,ne sont que des indications concernant l'appartenance du mur. Beaucoup de mur mitoyen on une finition droite.
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