Mur mitoyens
patoch3013
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons avec l"ancien voisin monté un mur mitoyen d'une hauteur de 1m80 à son départ,le nouveau voisin a rehaussé ce mur de 0.6m sans me demander mon accord mais cela ne m'a pas dérangé du tout, ce mur a été rehaussé en 2009 j'ai mis sur ce mur à mes frais une rangée de tuile.
suite a un différent ce voisin veut démolir la partie qu'il a rehaussé et remettre le mur à l'origine .
ma question est en a t'il le droit sans mon accord car depuis j'ai réhabilité mon jardin et le fait de rabaisser ce mur il aurait une vue sur mon jardin?
le fait de mettre une rangée de tuile en haut du mur le transforme t'il pas en mitoyen d"ou obligation de mon accord?
merci de vos réponse.
nous avons avec l"ancien voisin monté un mur mitoyen d'une hauteur de 1m80 à son départ,le nouveau voisin a rehaussé ce mur de 0.6m sans me demander mon accord mais cela ne m'a pas dérangé du tout, ce mur a été rehaussé en 2009 j'ai mis sur ce mur à mes frais une rangée de tuile.
suite a un différent ce voisin veut démolir la partie qu'il a rehaussé et remettre le mur à l'origine .
ma question est en a t'il le droit sans mon accord car depuis j'ai réhabilité mon jardin et le fait de rabaisser ce mur il aurait une vue sur mon jardin?
le fait de mettre une rangée de tuile en haut du mur le transforme t'il pas en mitoyen d"ou obligation de mon accord?
merci de vos réponse.
4 réponses
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nous avons avec l"ancien voisin monté un mur mitoyen d'une hauteur de 1m80 le fait de mettre une rangée de tuile en haut du mur le transforme t'il pas en mitoyen
Non cela ne le transforme pas en mur mitoyen.
Mais vous dites qu'il était déja mitoyen avant d'être surélevé !!!!
pas très compréhensible votre question. -
Bjr,
lorsqu'il y a surélévation d'un mur mitoyen par seulement l'un des propriétaires,la partie surélevée est privative et appartient donc à celui qui l'a construit. -
elle devient privative seulement si il y a une pente de toit de son coté
la ce n"est pas le cas lui la rehausser de 3 rangée d'aglo et moi j'ai mis un rangée de tuile sur le dessus et crépis de mon coté .
il me semble que c'est un peu trop facile de remettre à l'origine 6 ans après sans mon accord?-
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bonjour
il me semble que c'est un peu trop facile de remettre à l'origine 6 ans après sans mon accord?
l'exhaussement ne vous appartient pas, mais à votre voisin seul: il est seul maitre de démolir ou pas.
elle devient privative seulement si il y a une pente de toit de son coté
la ce n"est pas le cas lui la rehausser de 3 rangée d'aglo et moi j'ai mis un rangée de tuile sur le dessus et crépis de mon coté .
mettre un rang de tuiles versant de son côté est une facilité qui ne donne pas pour autant de facto la propriété de ce qui est en dessous.
relisez les articles 658cc et suivants. -
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Bjr,
Les dessus de mur à 1 pente,2 pentes,recouvert ou pas de tuiles,ne sont que des indications concernant l'appartenance du mur. Beaucoup de mur mitoyen on une finition droite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...