Droit de passage

Fleul Messages postés 4 Statut Membre -  
Fleul Messages postés 4 Statut Membre -
Propriétaire d'un jardin enclavé que je veux faire visiter un WE par an ,pourrais-je laisser passer les gens par le droit de passage ?Ce passage est loué ainsi que la maison attenante .faut-il prévenir le propriétaire ou le locataire sympa ?
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Merci de votre reponse

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Le droit de passage vous permet de passer quand et avec qui vous voulez pour accéder a votre terrain.Vous n'avez pas a demander au propriétaire ni au locataire vous devez pouvoir accéder a votre jardin 24h/24
    3
    1. Fleul Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse . Si vous aviez un texte ou article de loi je me sentirai encore plus rassurée vis à vis du propriétaire .
      Cordialement
      0
  2. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,

    pour faire suite à la réponse de feloxe, je me permets d'ajouter qu'un droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement d'un véhicule(s). Vous pouvez passer, à pied, en voiture, à cheval, en patins à roulettes, en ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas stationner un véhicule.
    Cdlt.
    0
    1. Fleul Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour votre précision ,mais comme il n'y aura que des piétons à emprunter le chemin aucun stationnement ne gènera le passage. Une grande place publique est juste au début de ce passage.
      Encore merci .cordialement M.L
      0

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