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Droit de passage

Fleul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 30 avril 2015 à 19:19
Fleul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 1 mai 2015 à 07:48
Propriétaire d'un jardin enclavé que je veux faire visiter un WE par an ,pourrais-je laisser passer les gens par le droit de passage ?Ce passage est loué ainsi que la maison attenante .faut-il prévenir le propriétaire ou le locataire sympa ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
30 avril 2015 à 19:35
Le droit de passage vous permet de passer quand et avec qui vous voulez pour accéder a votre terrain.Vous n'avez pas a demander au propriétaire ni au locataire vous devez pouvoir accéder a votre jardin 24h/24
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Fleul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016
1 mai 2015 à 07:43
Merci pour votre réponse . Si vous aviez un texte ou article de loi je me sentirai encore plus rassurée vis à vis du propriétaire .
Cordialement
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
1 mai 2015 à 01:19
Bonjour,

pour faire suite à la réponse de feloxe, je me permets d'ajouter qu'un droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement d'un véhicule(s). Vous pouvez passer, à pied, en voiture, à cheval, en patins à roulettes, en ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas stationner un véhicule.
Cdlt.
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Fleul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016
1 mai 2015 à 07:48
Merci pour votre précision ,mais comme il n'y aura que des piétons à emprunter le chemin aucun stationnement ne gènera le passage. Une grande place publique est juste au début de ce passage.
Encore merci .cordialement M.L
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