Droit de passage
Fleul
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Fleul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 1 mai 2015 à 07:48
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A voir également:
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2 réponses
feloxe
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30 avril 2015 à 19:35
30 avril 2015 à 19:35
Le droit de passage vous permet de passer quand et avec qui vous voulez pour accéder a votre terrain.Vous n'avez pas a demander au propriétaire ni au locataire vous devez pouvoir accéder a votre jardin 24h/24
djivi38
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1 mai 2015 à 01:19
1 mai 2015 à 01:19
Bonjour,
pour faire suite à la réponse de feloxe, je me permets d'ajouter qu'un droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement d'un véhicule(s). Vous pouvez passer, à pied, en voiture, à cheval, en patins à roulettes, en ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas stationner un véhicule.
Cdlt.
pour faire suite à la réponse de feloxe, je me permets d'ajouter qu'un droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement d'un véhicule(s). Vous pouvez passer, à pied, en voiture, à cheval, en patins à roulettes, en ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas stationner un véhicule.
Cdlt.
Fleul
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4 février 2016
1 mai 2015 à 07:48
1 mai 2015 à 07:48
Merci pour votre précision ,mais comme il n'y aura que des piétons à emprunter le chemin aucun stationnement ne gènera le passage. Une grande place publique est juste au début de ce passage.
Encore merci .cordialement M.L
Encore merci .cordialement M.L
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2015 à 07:43
Cordialement