Droit de passage
Fleul
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Propriétaire d'un jardin enclavé que je veux faire visiter un WE par an ,pourrais-je laisser passer les gens par le droit de passage ?Ce passage est loué ainsi que la maison attenante .faut-il prévenir le propriétaire ou le locataire sympa ?
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2 réponses
Le droit de passage vous permet de passer quand et avec qui vous voulez pour accéder a votre terrain.Vous n'avez pas a demander au propriétaire ni au locataire vous devez pouvoir accéder a votre jardin 24h/24
Bonjour,
pour faire suite à la réponse de feloxe, je me permets d'ajouter qu'un droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement d'un véhicule(s). Vous pouvez passer, à pied, en voiture, à cheval, en patins à roulettes, en ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas stationner un véhicule.
Cdlt.
pour faire suite à la réponse de feloxe, je me permets d'ajouter qu'un droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement d'un véhicule(s). Vous pouvez passer, à pied, en voiture, à cheval, en patins à roulettes, en ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas stationner un véhicule.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement