Taxe pour abri de jardin
ben
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite installer un abri de jardin de 12m2 sur des parpaings.
Je souhaite savoir si la taxe d'aménagement existe toujours. En mairie, la secrétaire m'annonce au moins 500 euros!! Sur le net je vois que la mairie peut éventuellement exonérer cette taxe. Les impôts ne savent pas me répondre et à la DDE je vais de service en service.
Merci pour vos réponses, cordialement.
Ben
Je souhaite installer un abri de jardin de 12m2 sur des parpaings.
Je souhaite savoir si la taxe d'aménagement existe toujours. En mairie, la secrétaire m'annonce au moins 500 euros!! Sur le net je vois que la mairie peut éventuellement exonérer cette taxe. Les impôts ne savent pas me répondre et à la DDE je vais de service en service.
Merci pour vos réponses, cordialement.
Ben
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1 réponse
Oui, cette taxe existe toujours. Cependant, depuis le 1er janvier dernier, les communes et le Département ont la possibilité d'exonérer les abris de jardin.
Elle ont du pour cela voter et transmettre une délibération.
Si votre secrétaire de mairie vous parle d'une somme, c'est que vraisemblablement, votre commune n'exonère pas. Et encore, renseignez-vous... De plus, votre département l'a peut être fait, ce qui divise à peu près la taxe par 2.
Non, les impôts ne peuvent vraiment savoir, car justement, c'est au cas par cas (suivant les communes, donc).
Renseignez vous auprès de votre DDT(M) (la DDE n'existe plus depuis fin 2010 !) et demandez le service de la taxe d'aménagement. A coup sûr, ils vous renseigneront et pourront même vous faire une estimation.
Elle ont du pour cela voter et transmettre une délibération.
Si votre secrétaire de mairie vous parle d'une somme, c'est que vraisemblablement, votre commune n'exonère pas. Et encore, renseignez-vous... De plus, votre département l'a peut être fait, ce qui divise à peu près la taxe par 2.
Non, les impôts ne peuvent vraiment savoir, car justement, c'est au cas par cas (suivant les communes, donc).
Renseignez vous auprès de votre DDT(M) (la DDE n'existe plus depuis fin 2010 !) et demandez le service de la taxe d'aménagement. A coup sûr, ils vous renseigneront et pourront même vous faire une estimation.
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