Gendarme et logement en residence secondaire
fred8581
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis pacsé avec mon amie, et nous avons en commun une adresse fiscale de reference.
Nous sommes gendarmes tous les deux et nous devons donc avoir par nécessité absolue de service deux logements car nous n exerçons pas notre metier au meme endroit.
L'année dernière j'ai donc payé la taxe d'habitation pour notre logement dans lequel nous vivons tous les deux, et on m'a demandé de payer la taxe d'habitation ( sur le second logement qui nous est imposé ) en temps que residence secondaire.
Je paye donc 2 taxes d'habitation dont une pour residence secondaire pour un logement que je n'habite pas et qui m'est imposé tout comme le premier par nécessité absolue de service.
Merci de me renseigner sur ce sujet, est ce normal? ca me parait étrange.
Cordialement
Je suis pacsé avec mon amie, et nous avons en commun une adresse fiscale de reference.
Nous sommes gendarmes tous les deux et nous devons donc avoir par nécessité absolue de service deux logements car nous n exerçons pas notre metier au meme endroit.
L'année dernière j'ai donc payé la taxe d'habitation pour notre logement dans lequel nous vivons tous les deux, et on m'a demandé de payer la taxe d'habitation ( sur le second logement qui nous est imposé ) en temps que residence secondaire.
Je paye donc 2 taxes d'habitation dont une pour residence secondaire pour un logement que je n'habite pas et qui m'est imposé tout comme le premier par nécessité absolue de service.
Merci de me renseigner sur ce sujet, est ce normal? ca me parait étrange.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le premier LCNAS est déclaré comme résidence principale et donc imposé comme résidence principale.
Le deuxième LCNAS est une deuxième résidence principale car imposée par l'institution. La DGFIP considère que c'est une "résidence secondaire" mais en les contactant tu peux obtenir que ce deuxième LCNAS soit imposé comme une résidence principale et être exonéré de la deuxième taxe de contribution à l'audiovisuel public.
De plus, tu peux déduire en frais réels : les trajets AR et tout charges inhérentes à ce deuxième LCNAS (taxe d'habitation, edf, gaz, charges mensuelles et assurance habitation).
Quoiqu'il en soit, un RDV avec ta DGFIP de compétence est envisageable et un mail en réponse est une preuve!
C'est ce que je pratique malheureusement depuis 4 ans malgré une CSA très récentes pour rapprochement de conjoints avec toujours 2 LCNAS mais à 10km... LOL
Ces quoi ces sigles :
LCNAS
CSA
& Changement de Subdivision d'Arme = mesure de gestion de l'effectif chez les gendarmes