Taxe d'habitation 4 ans après

redouane - 25 avril 2016 à 19:44
 william049 - 25 avril 2016 à 19:55
Bonjour,
Ma compagne habité à Toulouse en 2011. En fin d'année elle déménage en région parisienne, mais quatre ans plus tard, donc en 2016, en début du mois d'avril, elle reçoit la taxe d'habitation de la part des impôts de Toulouse de 2011, 2012, 2013, 2014. Alors qu'elle a la preuve de payé sa taxe d'habitation en région parisienne. Après les avoir appelé les impôts lui ont répondu, qu'elle devait leur fournir le bail , ou la fin du contrat EDF, comme preuve qu'elle n'a plus. Car d'après eux, elle peut habiter à deux endroit en même temps. je recherche une solution qui pourrais m’évitè une péripétie afin de retrouvé le propriétaire a Toulouse, ce qui engendré des frais.
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1 réponse

Ce serait plutôt à votre compagne de se bouger mais puisque vous avez décidé de le faire, il faut l"état des lieux de sortie ou en effet la résiliation du contrat EDF.

Qu'elle ait payé une TH ailleurs ne prouve pas qu'elle n'a plus la jouissance du logement de Toulouse.

Ca engendre des frais ? Plus ou moins que la somme des 4 TH ?
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