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Taxe sur serre de jardin

MFNF Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 14 avril 2016 à 13:23
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 24 avril 2016 à 09:30
Bonjour
Je souhaite construire une serre de jardin d'environ 10m2 et d'une hauteur de2.3m
la structure sera en bois et pour "l'isolation" ce sera du film plastique ,bien sur il n'y aura pas de chape en béton ,donc structure facilement démontable

J'aimerai savoir si je suis "éligible"à la taxe d’aménagement ,sachant que ce n'est pas du "dur et c'est démontable"

Et ,si pas taxable , m'informer ce qu'il faut indiquer sur la déclaration de travaux

Merci

Bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
23 avril 2016 à 20:18
Oui, vous serez taxé au titre de la taxe d'aménagement, mais la redevance d'archéologie ne s'appliquera pas.
En fait, démontable ou non ne change rien...
La seule raison de ne pas être redevable serait que votre serre fasse moins d'1,80 de ht.
Bien à vous.
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