Taxe sur serre de jardin

MFNF Messages postés 2 Statut Membre -  
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour
Je souhaite construire une serre de jardin d'environ 10m2 et d'une hauteur de2.3m
la structure sera en bois et pour "l'isolation" ce sera du film plastique ,bien sur il n'y aura pas de chape en béton ,donc structure facilement démontable

J'aimerai savoir si je suis "éligible"à la taxe d’aménagement ,sachant que ce n'est pas du "dur et c'est démontable"

Et ,si pas taxable , m'informer ce qu'il faut indiquer sur la déclaration de travaux

Merci

Bonne journée

2 réponses

  1. 94Annie Messages postés 73 Statut Membre 107
     
    Oui, vous serez taxé au titre de la taxe d'aménagement, mais la redevance d'archéologie ne s'appliquera pas.
    En fait, démontable ou non ne change rien...
    La seule raison de ne pas être redevable serait que votre serre fasse moins d'1,80 de ht.
    Bien à vous.
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  2. MFNF Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour 94Annie

    Je vous remercie pour l'info

    Bon WE à vous
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    1. 94Annie Messages postés 73 Statut Membre 107
       
      je vous en prie ;)
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