Taxe aménagement

ju - 8 mai 2016 à 21:45
Josh Randall Messages postés 25594 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 - 8 mai 2016 à 23:47
Bonjour, nous avons acheté un terrain en été 2014 ,nous avions fait la demande de permis de construire qui a été accepté mais nous avons pris la décision d'annuler ce permis de construire et de revendre ce terrain .Nous avons donc fait parvenir un courrier a la DDTM ainsi qu'a la mairie (courrier tamponné le 25 fevrier) et la surprise ! on nous demande 1400e de taxe d'aménagement ainsi que 225e de taxe archéologique (courrier daté du 15 avril alors que nous venons de le recevoir samedi a payé avant le 15 mai )premierement aucune construction n'a été faite sur le terrain ,de plus il est vendu et nous leur avons envoyé un courrier en février . Que faire ???

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Josh Randall Messages postés 25594 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 7 826
8 mai 2016 à 23:47
Bonjour

Tu te rends à la mairie pour qu'elle te fournisse un arrêté d'abrogation (ou tout autre justificatif) et tu fournis ensuite cette preuve d'annulation du PC aux impôts.

Cordialement
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