Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe sur les ordures ménagères

France340 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 10:22
France340 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 13:11
Bonjour,
Voilà, mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères alors qu' il n'y a pas de ramassage poubelle et que je dois y aller moi même à la déchetterie.
Puis je refuser de payer cette taxe et suis je dans mes droits?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
28 avril 2016 à 10:40
Bonjour
La TEOM est récupérable dès lors qu'elle a été payée par le propriétaire. Dans votre cas elle rémunère apparemment uniquement le traitement des ordures et non aussi un enlèvement
0
France340 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 11:03
Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 097
28 avril 2016 à 11:52
Avant de payer, demander impérativement au propriétaire copie de l'avis de redevance du centre des impôts indiquant le montant de la taxe réclamée pour l'adresse concernée.
0
France340 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 13:11
Merci pour votre réponse précieuse.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
retroactivité de taxes ordures ménagères
pascalou -
BG -

2 réponses