Taxe sur les ordures ménagères
France340
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Bonjour,
Voilà, mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères alors qu' il n'y a pas de ramassage poubelle et que je dois y aller moi même à la déchetterie.
Puis je refuser de payer cette taxe et suis je dans mes droits?
Merci pour vos réponses.
Voilà, mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères alors qu' il n'y a pas de ramassage poubelle et que je dois y aller moi même à la déchetterie.
Puis je refuser de payer cette taxe et suis je dans mes droits?
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2 réponses
Bonjour
La TEOM est récupérable dès lors qu'elle a été payée par le propriétaire. Dans votre cas elle rémunère apparemment uniquement le traitement des ordures et non aussi un enlèvement
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France340
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