Taxe sur les ordures ménagères
France340
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Bonjour,
Voilà, mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères alors qu' il n'y a pas de ramassage poubelle et que je dois y aller moi même à la déchetterie.
Puis je refuser de payer cette taxe et suis je dans mes droits?
Merci pour vos réponses.
Voilà, mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères alors qu' il n'y a pas de ramassage poubelle et que je dois y aller moi même à la déchetterie.
Puis je refuser de payer cette taxe et suis je dans mes droits?
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2 réponses
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Bonjour
La TEOM est récupérable dès lors qu'elle a été payée par le propriétaire. Dans votre cas elle rémunère apparemment uniquement le traitement des ordures et non aussi un enlèvement -
Avant de payer, demander impérativement au propriétaire copie de l'avis de redevance du centre des impôts indiquant le montant de la taxe réclamée pour l'adresse concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...