Taxe d'habitation
Laboiteamalice
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 avril 2016 à 13:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 avril 2016 à 13:22
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
DorisOups
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28 avril 2016 à 12:53
28 avril 2016 à 12:53
je vais aménager le 01/05/2016 dans un nouvel appartement en France.
bonjour
si vous avez emménagé au 1er janvier, vous devez payer cette taxe
bonjour
si vous avez emménagé au 1er janvier, vous devez payer cette taxe
flocroisic
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28 avril 2016 à 13:22
28 avril 2016 à 13:22
bonjour
Le propriétaire me demande de lui payer la taxe d'habitation. Est-ce légal?
On ne doit jamaispayer une taxe qui n'est pas à notre nom.
Le propriétaire n'a pas à se substituer aux impôts
Vous devez la taxe 2016 pour le bien où vous étiez au 01/01/2016, or il ne connait pas les taux qui ont été votés par les collectivités locales pour 2016, vos droits à réduction de la taxe d'habitation ( plafonnement en fonction du revenu)
Le propriétaire me demande de lui payer la taxe d'habitation. Est-ce légal?
On ne doit jamaispayer une taxe qui n'est pas à notre nom.
Le propriétaire n'a pas à se substituer aux impôts
Vous devez la taxe 2016 pour le bien où vous étiez au 01/01/2016, or il ne connait pas les taux qui ont été votés par les collectivités locales pour 2016, vos droits à réduction de la taxe d'habitation ( plafonnement en fonction du revenu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2016 à 12:56
Non, je vais emménager dans cet appartement ce dimanche 1 mai. Depuis décembre je suis hébergée à titre gratuit dans le logement de ma mère.
Mais il me demande de payer les 8 mois restant.
Modifié par DorisOups le 28/04/2016 à 12:57
mea culpa
donc non, vous n'êtes redevable de rien du tout
28 avril 2016 à 12:58
Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je me disais!
28 avril 2016 à 13:00