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Recupérer la tva

xtoff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 20 avril 2016 à 10:06
xtoff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 14:33
bonjour,

j'ai reçu un cadeau sous forme de sponsoring venant de SUISSE livré par la poste, cependant j'ai du m'acquitter de 130 euros de TVA alors qu'il est bien précisé CADEAU sur le bon de livraison et sur la fiche de déclaration en douanes. puis je récupérer la TVA? et a qui m'adresser pour cela ?j'ai appeler le bureau des douanes mais hélas personne ne répond !

merci pour votre aide.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
20 avril 2016 à 10:12
Bonjour,

Cadeau ou pas la TVA s'applique sur les produits qui entrent en France...pour la récupérer il faut être soumis au régime de Tva.
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xtoff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016
20 avril 2016 à 11:11
bonjour et merci pour cette réponse,donc si je comprends bien il faudrait que je sois entrepreneur pour la récupérer? or c'est un produit commercialisé en FRANCE qui est parti en SUISSE et que j'ai gagné sous forme de sponsoring ,donc la TVA a bien déja été payée par l'acheteur ? moi je suis particulier et seulement le destinataire du colis ?
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xtoff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016
22 avril 2016 à 14:33
toujours injoignable le bureau des douanes ? je ne sais plus a qui m'adresser?
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