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Taxe d'habitation non remboursée et non réclamée

Kro74 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - Modifié par Kro74 le 17/04/2016 à 14:51
 Kro - 17 avril 2016 à 16:30
Bonjour,
Voilà nous avons déménagé dans notre maison le 24 décembre 2010. En 2011 nous avons été prélevé chaque mois de notre taxe d'habitation, mais au mois de septembre, celle ci nous avait été remboursé. Nous avons appelé plusieurs fois les impôts, remplis des papiers. Nous nous sommes même déplacer au centre des impôts de notre ville. A ce jour cette taxe d'habitation ne nous a jamais été réclamé. Je précise qu'un jour au téléphone, un agent des impôts m'a dit que nous avions fait toutes les démarches, et que les impôts nous avaient probablement oublié.
Pensez-vous que l'on puisse encore nous la réclamer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
17 avril 2016 à 15:03
bonjour

si elle n'a pas été établie, elle ne peut plus etre émise ( faisable jusqu'au 31/12/2012)
si elle a été établie mais envoyée à une autre adresse, vous etes redevable de la taxe.

Allez dans votre compte fiscal en ligne, vous devriez pouvoir le voir
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Kro
Modifié par Kro le 17/04/2016 à 16:30
Bonjour, merci pour votre reponse.
Je viens d'aller sur mon compte en ligne, mais je ne peux remonter que jusqu'à 2013 pour la taxe d'habitation.
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