Remboursement taxe aménagement non remboursé aprés 1 an demande
Tasume
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94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 avril 2016 à 20:38
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94Annie
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23 avril 2016 à 20:38
23 avril 2016 à 20:38
Je ne pense pas qu'il y'ait utilité à un recours... Relancez le service de la DDT(M) concerné, service de la taxe d'aménagement. Vérifiez auprès d'eux qu'ils ont bien reçu votre arrêté d'annulation de PC. Car sans arrêté, vous êtes toujours redevable. Beaucoup de dossiers, le votre peut avoir aussi été "oublié".
Je ne vois pas de quelle case "objet" vous parlez, mais cela n'a aucune conséquence.
Chorus est certes lourd, mais des remboursements se font chaque jour !
Non, pas de possibilité en manuel à ma connaissance.
Je ne vois pas de quelle case "objet" vous parlez, mais cela n'a aucune conséquence.
Chorus est certes lourd, mais des remboursements se font chaque jour !
Non, pas de possibilité en manuel à ma connaissance.