Taxe d'assainissement

guillaume ka - Modifié par BmV le 19/04/2016 à 17:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 avril 2016 à 11:35
Bonjour, j'ai fait construire une maison en 2010 et la date d'achèvement des travaux a eu lieu en 2011 . Je viens de recevoir un avis stipulant que je dois payer la taxe d'assainissement . Ai je un recours quelconque pour contester vu les années écoulées ?

Merci
cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 avril 2016 à 11:35
Bonjour

Je pense que la taxe d'assainissement n'est pas liée aux travaux de la maison mais due en raison du raccordement de celle-ci au réseau d'assainissement.
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