Taxe d'assainissement

guillaume ka -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait construire une maison en 2010 et la date d'achèvement des travaux a eu lieu en 2011 . Je viens de recevoir un avis stipulant que je dois payer la taxe d'assainissement . Ai je un recours quelconque pour contester vu les années écoulées ?

Merci
cordialement

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Je pense que la taxe d'assainissement n'est pas liée aux travaux de la maison mais due en raison du raccordement de celle-ci au réseau d'assainissement.
    0

Discussions similaires

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Taxe de raccordement assainissement
Brunofaby -
Josh Randall -

18 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses