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Taxe d'assainissement

guillaume ka -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait construire une maison en 2010 et la date d'achèvement des travaux a eu lieu en 2011 . Je viens de recevoir un avis stipulant que je dois payer la taxe d'assainissement . Ai je un recours quelconque pour contester vu les années écoulées ?

Merci
cordialement

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Je pense que la taxe d'assainissement n'est pas liée aux travaux de la maison mais due en raison du raccordement de celle-ci au réseau d'assainissement.
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