Contester impôt après mise en demeure
Paul44889
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Modifié par australe13 le 24/04/2016 à 20:54
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 avril 2016 à 22:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 avril 2016 à 22:56
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3 réponses
On n'appelle pas ça gratuite mais remise gracieuse.
Si vous ne payez pas à la date limite, les services n'attendront pas le 31/12/16 pour agir, vous auriez dû réagir plus vite d'autant que vous dites ne pas avoir renvoyé le dossier de demande gracieuse, vous avez été léger.
Il y a beaucoup de demandes comme la votre et comme vous ne répondez pas, elle n'est pas prioritaire par ailleurs, les demandes ne sont pas suspensives de paiement et vous auriez dû demander des délais avant de recevoir une MED.
Il est peu probable qu'on vous accorde des délais si on en est au stade de la MED.
Si vous ne payez pas à la date limite, les services n'attendront pas le 31/12/16 pour agir, vous auriez dû réagir plus vite d'autant que vous dites ne pas avoir renvoyé le dossier de demande gracieuse, vous avez été léger.
Il y a beaucoup de demandes comme la votre et comme vous ne répondez pas, elle n'est pas prioritaire par ailleurs, les demandes ne sont pas suspensives de paiement et vous auriez dû demander des délais avant de recevoir une MED.
Il est peu probable qu'on vous accorde des délais si on en est au stade de la MED.
24 avril 2016 à 21:02
24 avril 2016 à 21:04
Modifié par william049 le 24/04/2016 à 21:20
Vous n'aurez pas la réponse à votre demande avant des semaines, il y a les déclarations à traiter, vous avez été trop lent à réagir, il fallait réclamer en novembre.
Et ça risque en effet d'être un rejet.
cdt