Date des demandes exonerations
doriamike
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william049 -
william049 -
Bonjour, pouvez vous me renseigner mon mari a 62 ans nous n avons jamais payer d impots sur le revenu sauf en 2014 annee de sa retraite car il avait eu une prime de depart a la retraite. cette annee nou ne serons plus imposable quand puis je demander l exoneration pou les impots locaux merci de bien vouloir me renseigner
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3 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas à le demander : ça se fait automatiquement en fonction du revenu fiscal de référence (ce n'est pas le fait d’être non imposable qui exonère)
Vous n'avez pas à le demander : ça se fait automatiquement en fonction du revenu fiscal de référence (ce n'est pas le fait d’être non imposable qui exonère)
Bonjour,
Un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/