Date des demandes exonerations

doriamike -  
 william049 -
Bonjour, pouvez vous me renseigner mon mari a 62 ans nous n avons jamais payer d impots sur le revenu sauf en 2014 annee de sa retraite car il avait eu une prime de depart a la retraite. cette annee nou ne serons plus imposable quand puis je demander l exoneration pou les impots locaux merci de bien vouloir me renseigner
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Vous n'avez pas à le demander : ça se fait automatiquement en fonction du revenu fiscal de référence (ce n'est pas le fait d’être non imposable qui exonère)
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
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doriamike
 
merci de votre reponse mais normalement ce n est pas a partir de 60 ans ?
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william049
 
Normalement, c'est 60 ans et conditions de revenus.
Tout dépend du montant de votre revenu fiscal de référence.
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