Les discussions
Taxe fonciere : demande de plafonnement.
Bonjour, Agé de 77 ans, je n'habite plus chez moi car j'ai des difficultés physique de dépendance, aussi, puis-je prétendre au plafonnement de ma t...
Exoneration de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai ma belle mère veuve de 87 ans qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette ta...
Impots foncier
bonjour notre RFR est de 6300 euros pour 2 parts peut on espérer etre exonérer de l'impot foncier merci beaucoup cordialement raguideau annie
Taxe d'habitation
BONJOUR, j'aimerai savoir si on doit payer la totalité d'une taxe d'habitation si on a occupé le logement un mois. (du 01/01/16 AU 06/02/16)? merci
Taxe d'habitation sur construction et location simultanée
Bonjour, à tous Nous sommes en train de faire construire notre maison, qui devrait nous être livrée par le constructeur en Novembre. Le temps de f...
Demande d'exonération du paiement de la taxe d'habitation
Bonjour, Merci de votre réponse, je vous informe que mon fils est boursier sur critères sociaux , da bourse est de 350 euros du CROUS qui demande à ...
Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Bonjour, Je vous remercie pour votre 1ere réponse,toutefois j'aimerais vous préciser que mon fils est à ma charge,il est étudiant le contrat de loca...
Enlèvement des ordures ménagères
Bonjour, Mon propriétaire me réclame le règlement de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères. Questions : 1 - cette taxe est-elle à pa...
Taxe d'habitation
Bonjour, ayant acheté un appartement neuf BBC je suis exonéré pendant 2 ans de la taxe foncière mais je voudrais savoir si c'est la même chose sur l...
Contestation de la taxe foncière de la sci
Bonjour, quelles sont les raisons pour lesquelles la SCI peut contester la taxe foncière et s il vous plait j aimerais avoir un site ou je pourrais av...
Taxe foncières
Bonjour, je me nomme benedicte et j aimerais savoir est ce que la SCI peut contester la taxe foncière établies
Taxe fonciére et propriétaire en indivision
Bonjour, Voici mon soucis j 'ai divorcé en mars 2011 la maison que nous avions a été partagé avant le divorce . Mon ex mari m a donné ma part qui...
Dégrèvement taxe foncière
bonjour, En janvier 2016 mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère. Depuis le mois de juin j'ai aménagé dans cette maison avec l'acco...
Consultation des déclarations h1 h2 d'un logement
Bonjour à tous et MERCI à l' avance pour vos marques d'intérêts et conseils Voilà mon (petit) problème J'ai hérité il y a quelques mois d'une ma...
Demande de dispense de la taxe foncier
RésoluBonjour, et merci d accepter ma question. Je suis marié ,je voudrais savoir avec les revenues de 2015 qui sont de 15.234 euros .Puis je demander une d...
Tle, tre et taxe d'aménagement.
Bonjour à tout le monde. Nous avons acheté un terrain en janvier 2015 TLE et TRE incluse auprès d'un lotisseur. Le permis de construire avait été ...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Mon PC a été accepté en 2013, aucune info , aucun courrier sur la TA ni sur la Taxe Archéologique, je ne connaissais donc pas les montant. ...
Pas taxe d'habitation
Bonjour, je ne reçoit pas ma taxe d'habition est que je dois m'en inquiéter? Quel risque que j'ai?
Jamais reçu ma taxe d'habitation et je suis pas inscrit
Bonjour, Je viens vers vous juste pour me montrer comment écrire un courrier ( exemplaire d'une lettre ) au impôt, {qu'il m'inscrire pour réservoir ...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Ce mois-ci, on reçoit un courrier nous réclamant 6800 Euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a pas commencé à construire. Le h...
Taxe d' amanagement et taxe fonière à 1 mois d intervalle
Bonjour, Nous venons de recevoir la taxe foncière de 1707 € alors que nous sommes entrain de payer la première partie de la taxe d' aménagement reçu...
Abri bois de moins de 5 m2
RésoluBonjour, J'ai installé un abri de jardin de 19m2 il y a quelques semaines et qui va me coûter quelques centaines d'euros de taxe locale. J'envisage d...
Taxation(s) véranda entre 20 et 40m2
Après 4 mois de téléphones, rendez-vous, et 3 lettres recommandées, j'ai pu obtenir l'annulation de la taxe de raccordement aux eaux usées pour la vér...
Taxe d'aménagement : exonération, annulation
Suite à une demande de permis de construire je reçois la taxe d'aménagement correspondante. Mais finalement je ne vais pas réaliser les travaux autor...
Taxe d'urbanisme et annulation de pc
Bonjour, Mon conjoint avait fait une demande de permis de construire obtenu en 2008 afin d'agrandir sa maison avec son ancienne conjointe. Ils se ...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je suis en invalidité 2ème catégorie, puis-je être éxonérée de la taxe d'aménagelent et redevance archéologique préventive totalement ou ...
Exénoration de taxe fonciere
Bonjour, Propriétaire de son terrain, une dame de 89 ans, peut elle faire objet d'exonération de taxe foncière?
Exoneration taxes foncieres
Bonjour, je vais avoir 66ans a la fin de l annee 2016 (ne le 20/12/1950) j ai un revenu fiscal de reference de 8229€ dois je payer la taxe foncie...
Exonération d’impôt foncier
Bonjour, J'ai lu sur le site que l'on pouvait obtenir une exonération ou dégrèvement de taxe foncière en cas de logement locatif vide pour des rai...
Taxe d'habitation personne décédée
Bonjour, les impôts ont cessés de faire des prélèvements TAXE HABITATION sur le compte bancaire d'un défunt suite au blocage du compte de cette d...
Question taxe foncière
Bonjour, j'ai 42 ans et je bénéficie des ASS. J'ai deux enfants et mon mari à de petits revenus.Puis-je demander un dégrèvement ou une exonération de...
Taxe d'habitation
Bonjour, mon proprietaire exige que je lui paye 160 euros de taxe ordures menageres alors que dans mon contrat il y a ecrit que le lyer est de 650 eur...
Demande de renseignements
Bonjour, je voudrais savoir si avec 21400 euros de revenu de référence pour une famille de 5 personnes, et une taxe d'habitation de 746 euros je peu...
Taxe foncière refus exonération
Bonjour, Je le suis rendue au centre des impôts de la région. Seule avec un enfant avec un rsa, je me suis vu refusé une exonération de la taxe fon...
Taxe d'habitation
Mon fils est étudiant, il est boursier du CROUS, pour raison sociale, du fait que je suis retraité depuis 10 ans, et que je réside à l'étranger,c'est ...
Taxe d'habitation et taxe fonciere.
Conditions pour avoir exhoner de la taxe fonciere et de la taxe habitation
Condition d'exoneration des taxes d'habitation et taxe fonciere
Bonjour: J'aimerais savoir si a mon age (81+) j'ai droit a une réduction sur la taxe fonciere et la taxe d'habitation. Certaines années je ne paie...
Taxe poubelle
Bonjour, Je voudrai me renseigner sur le nombre de levée des poubelles, chez moi j'ai le droit à 18 levées dans l'année (en gironde) je suis tout s...
Impots foncier
RésoluBonjour, je loue un terrain sur lequel est construit une station de lavage de voiture dont je suis le propriétaire.Qui doit payer l’impôt foncier, l...
Exonération
Bonjour, Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un ...
Ordures menageres
Au secours SVP, Mon voisin habite dans une maison indépendante en face de mon immeuble, qui consiste de 19 appartements, mais il y a 21 places de par...
Redevance tele
Bonjour, monsieur ou madame mon mari a 86 ans et moi 80 il est handicaper et je suis l aidant nous sommes non imposable et pourtant on nous fait tou...
Ai-je le droit a une exoneration de taxe fonciére?
Bonjour, j'ai reçus ma taxe foncière qui s'élève à 939 euros .Mon revenus fiscale de référence 2016 sur 2015 est de 26856 pour 4 parts. est ce q...
Taxe menagere
ma taxe ordures ménagere a augmenté de 200% est ce normal?
Exoneration totale de la taxe fonciere
bonjour, Effectivement, je percois l AFPA, 800€ mensuel, Mais Le montant à declarer n est pas imposable dans sa totalité, donc 200€ comme precise pre...
Taxes foncieres
Je voudrais savoir si un bien normalement destiné à la location, non loué pendant quelques mois pour travaux est mis après lesdits travaux en vente en...
Doive payer la taxe d'habitation maison inhabitable
Bonjour, ma mère est décédé depuis 2011, tandis que moi j'habite a paris, la maison est inhabitable,je ne peut pas la loué, je doit payé la taxe d'...
Taxe foncière
RésoluBonjour, nous avons un revenu fiscal de référence de 18595 € . Nombre de part 4 . ( 2 adultes et 3 enfants) Peut on demander une exonération de la ...
Taxe fonciere
Bonjour, J ai de nombreuses fois informé les services des impots en leur précisant de m' exonérer en totalité de la taxe foncière. En effet , Je viv...
Dégrèvement taxe d'habitation : décision définitive?
Bonjour, Je voulais savoir si un avis de dégrèvement de taxe d'habitation ramenant l'impôt à 0 euro accordé par l'administration pouvait être conte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...