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Exonération et régime fiscal de référence

Vanillette22 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - 20 avril 2016 à 11:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 avril 2016 à 20:42
Bonjour,

J'aimerai savoir pour les impôts locaux 2016 quel RFR va être pris en compte ?
Celui figurant sur la feuille d'imposition 2015 ou celui qui sera sur la feuille d'imposition 2016 ?
Merci d'avance
Vanillette22
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
20 avril 2016 à 13:18
Bonjour

celle sur les revenus percus en 2015 ( declaration de revenu à deposer en ce moment)
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Vanillette22
20 avril 2016 à 19:50
Justement je me pose la question ?
pour les impôts locaux 2015 c'est le RFR 2014 qui a été pris en compte donc logiquement pour 2016 c'est le RFR 2015 qui devrait compter ????
Jusqu'a présent c'était le RFR de l'année précédente qui comptait
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
20 avril 2016 à 20:42
Jusqu'a présent c'était le RFR de l'année précédente qui comptait
c'est toujours pareil

pour 2016 c'est le RFR 2015 qui devrait compter

là vous allez déposer la déclaration de revenus 2015 que vous déposez en 2016.
c'est celle là qui est prise en compte pour la taxe d'habitation2016.
votre RFR 2015 ( revenu perçus en 2015) sera sur votre avis d'imposition que vous recevrez à l'été 2016
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