Exonération et régime fiscal de référence
Vanillette22
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flocroisic
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20 avril 2016 à 13:18
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Bonjour
celle sur les revenus percus en 2015 ( declaration de revenu à deposer en ce moment)
celle sur les revenus percus en 2015 ( declaration de revenu à deposer en ce moment)
20 avril 2016 à 19:50
pour les impôts locaux 2015 c'est le RFR 2014 qui a été pris en compte donc logiquement pour 2016 c'est le RFR 2015 qui devrait compter ????
Jusqu'a présent c'était le RFR de l'année précédente qui comptait
20 avril 2016 à 20:42
c'est toujours pareil
pour 2016 c'est le RFR 2015 qui devrait compter
là vous allez déposer la déclaration de revenus 2015 que vous déposez en 2016.
c'est celle là qui est prise en compte pour la taxe d'habitation2016.
votre RFR 2015 ( revenu perçus en 2015) sera sur votre avis d'imposition que vous recevrez à l'été 2016