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Exonération et régime fiscal de référence

Vanillette22 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'aimerai savoir pour les impôts locaux 2016 quel RFR va être pris en compte ?
Celui figurant sur la feuille d'imposition 2015 ou celui qui sera sur la feuille d'imposition 2016 ?
Merci d'avance
Vanillette22
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

celle sur les revenus percus en 2015 ( declaration de revenu à deposer en ce moment)
0
Vanillette22
 
Justement je me pose la question ?
pour les impôts locaux 2015 c'est le RFR 2014 qui a été pris en compte donc logiquement pour 2016 c'est le RFR 2015 qui devrait compter ????
Jusqu'a présent c'était le RFR de l'année précédente qui comptait
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Jusqu'a présent c'était le RFR de l'année précédente qui comptait
c'est toujours pareil

pour 2016 c'est le RFR 2015 qui devrait compter

là vous allez déposer la déclaration de revenus 2015 que vous déposez en 2016.
c'est celle là qui est prise en compte pour la taxe d'habitation2016.
votre RFR 2015 ( revenu perçus en 2015) sera sur votre avis d'imposition que vous recevrez à l'été 2016
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