Taxe habitation
amanda
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce, mon ex mari à quitté le domicile mi février 2015, il n'a pas effectué de changement d'adresse auprès des impots.
Je reçois donc la taxe d'habitation, j'ai informé le centre des impots de son changement d'adresse, mais ils ne veulent pas le prendre en compte.
Je suis seule avec 2 enfants à charges, en congé parental, le père ne verse aucune pension. J'ai obtenu une grâce mais pas pour la totalité de la dette. Aujourd'hui les impots me demande de payer le restant dû, sinon il y aura des poursuites autant pour moi que pour monsieur.
Je n'ai malheureusement pas les moyens de régler cette somme. Peuvent ils me prélever directement sur mon compte bancaire ?
Cordialement.
Marie
Je suis en procédure de divorce, mon ex mari à quitté le domicile mi février 2015, il n'a pas effectué de changement d'adresse auprès des impots.
Je reçois donc la taxe d'habitation, j'ai informé le centre des impots de son changement d'adresse, mais ils ne veulent pas le prendre en compte.
Je suis seule avec 2 enfants à charges, en congé parental, le père ne verse aucune pension. J'ai obtenu une grâce mais pas pour la totalité de la dette. Aujourd'hui les impots me demande de payer le restant dû, sinon il y aura des poursuites autant pour moi que pour monsieur.
Je n'ai malheureusement pas les moyens de régler cette somme. Peuvent ils me prélever directement sur mon compte bancaire ?
Cordialement.
Marie
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3 réponses
Bonjour
la taxe d'habitation de fin 2015 est du solidairement par les occupants au 1 janvier 2015...cela veut dire que le fisc peut vous faire payer tout met que vous devez ensuite vous retourner contre votre ex s'il n'accepte pas d'en payer sa part...(devant le JAF si vous êtes en procédure devant le JAF ou sinon le juge de proximité).
Pour 2016 la taxe sera établit pour vous et vos enfants avec vos seuls revenus (d'où un probable plafonnement)
A part cela allez vite demander un pension au JAF !!!!
la taxe d'habitation de fin 2015 est du solidairement par les occupants au 1 janvier 2015...cela veut dire que le fisc peut vous faire payer tout met que vous devez ensuite vous retourner contre votre ex s'il n'accepte pas d'en payer sa part...(devant le JAF si vous êtes en procédure devant le JAF ou sinon le juge de proximité).
Pour 2016 la taxe sera établit pour vous et vos enfants avec vos seuls revenus (d'où un probable plafonnement)
A part cela allez vite demander un pension au JAF !!!!
Bonjour,
Il y a des années en arrière j'ai eu le même problème que vous avec les impôts ,je me suis déplacé pour savoir comment je pouvais faire idem la dame m'explique que je dois tout payer et me tourner en suite vers le père . Un peu remonter j'ai clairement dit a l'employée des impôts que je ne paierais que ma part la moitié et que s'était a eux de se retourner contre lui et bien sur j'ai donner son adresse .Comme promis aux impôts j'ai régler la moitié de la taxe et je n'aie jamais eu de nouvelle d'eux.Etant passer par la je vous souhaites bon courage
Il y a des années en arrière j'ai eu le même problème que vous avec les impôts ,je me suis déplacé pour savoir comment je pouvais faire idem la dame m'explique que je dois tout payer et me tourner en suite vers le père . Un peu remonter j'ai clairement dit a l'employée des impôts que je ne paierais que ma part la moitié et que s'était a eux de se retourner contre lui et bien sur j'ai donner son adresse .Comme promis aux impôts j'ai régler la moitié de la taxe et je n'aie jamais eu de nouvelle d'eux.Etant passer par la je vous souhaites bon courage
bonjour,
Si vous connaissez son employeur, faîtes un courrier expliquant votre situation précaire en précisant le nom et l'adresse de son employeur. Avec un peu de chance, un ATD sera fait sur son salaire.
Si vous connaissez son employeur, faîtes un courrier expliquant votre situation précaire en précisant le nom et l'adresse de son employeur. Avec un peu de chance, un ATD sera fait sur son salaire.
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