Taxe d'amenagement sur un abri de jardin
pat38
-
14 avril 2016 à 13:55
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 avril 2016 à 20:20
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 avril 2016 à 20:20
A voir également:
- Taxe d'amenagement sur un abri de jardin
- Taxe foncière - Guide
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum taxes locales
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
1 réponse
94Annie
Messages postés
69
Date d'inscription
samedi 18 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2019
106
23 avril 2016 à 20:20
23 avril 2016 à 20:20
Non, c'est en une fois, 12 mois après la décision de non-opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...