Taxe d'amenagement sur un abri de jardin

pat38 -  
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour, cette taxe se paye tout les ans ?merci

1 réponse

  1.
    94Annie Messages postés 73 Statut Membre 107
     
    Non, c'est en une fois, 12 mois après la décision de non-opposition.
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