Taxe d'habitation
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté une parcelle contiguë à la mienne sur laquelle il y a un chalet sans eau ni électricité.
J'ai reçu une taxe foncière ce qui est normal.
Par contre je viens de recevoir une taxe d'habitation alors que j'ai bien déclaré occupation principale dans ma déclaration d'occupation.
Que faut-il faire ?
Merci d'avance.
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1 réponse
bonjour,
on ne peut avoir qu'1 SEULE résidence principale (celle où vous habitez actuellement)... ce chalet est une construction différente du logement que vous habitez actuellement, de plus il est sans eau ni électricité et n'est donc pas habitable, et ne peut donc PAS être votre résidence principale...
Aux yeux du fisc il est donc considéré comme étant votre résidence secondaire, susceptible d'être taxée d'une TH (la TH n'ayant été supprimée le 1°/01/2023 QUE pour les résidences principales), voire même d'une TH augmentée (de jusqu'à 60% maxi si votre commune y a été autorisée).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...