Année création de la Taxe d'Habitation Rés Secondaires ?
Outmost -
Bonjour,
La Taxe d'Habitation sur les résidences principales a disparu progressivement puis totalement en 2023. Une Taxe d'Habitation sur les résidences principales a alors été créée.
Ma question: avant cette réforme importante, distinguait-on déja les deux types de résidences et si oui comment ? Je me livre en effet à une recherche historique dans le cadre familial et ne trouve pas de réponse à cette question.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Où avez-vous lu qu'il y a eu la création (récente) d'une taxe sur les résidences secondaires ?
CB
La Taxe d'Habitation sur les résidences principales a disparu progressivement puis totalement en 2023. Une Taxe d'Habitation sur les résidences principales a alors été créée.
Faux !
Ma question: avant cette réforme importante,
Qui n'existe que dans votre imagination...
distinguait-on déja les deux types de résidences et si oui comment ?
Oui.
La résidence principale est une notion fiscale.
La résidence principale est celle du lieu où réside effectivement et habituellement une personne, celui où elle a ses attaches les plus fortes comme, par exemple, son lieu de vie habituel avec sa famille, celui de ses intérêts professionnels etc.
Si j'en crois certaine source, la TH a été créée en 1974
Cette taxe est issue des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, prévue par l'ordonnance no 59-108 du 7 janvier 1959, est mise en application à partir de 1974 par le gouvernement Pierre Messmer (et son ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing) sous la présidence de Georges Pompidou. La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27habitation#:~:text=De%20calcul%20complexe%2C%20le%20syst%C3%A8me,la%20premi%C3%A8re%20fois%20en%201970
Elle était acquittée pour toutes les habitations (résidences principale et secondaire) puis la résidence principale en a été exonérée il y a peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de relire ma question et vois que j'ai commis une belle erreur. Il faut lire "une taxe d'habitation sur les résidences secondaires a alors été créée"
Errare humanum est!
On a tous compris que vous vouliez écrire "secondaires"... c'est juste pour attirer votre attention sur le fait de votre non lecture avant de valider... pour éviter dorénavant de ne pas vous relire ;-))