Année création de la Taxe d'Habitation Rés Secondaires ?

outmost - 1 nov. 2024 à 11:44
 Outmost - 1 nov. 2024 à 15:53

Bonjour,

La Taxe d'Habitation sur les résidences principales a disparu progressivement puis totalement en 2023. Une Taxe d'Habitation sur les résidences principales a alors été créée.

Ma question: avant cette réforme importante, distinguait-on déja les deux types de résidences et si oui comment ? Je me livre en effet à une recherche historique dans le cadre familial et ne trouve pas de réponse à cette question.

Cordialement 

4 réponses

djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 424
1 nov. 2024 à 11:47

Relisez à haute voix votre 1er §.............

.


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Je viens de relire ma question et vois que j'ai commis une belle erreur. Il faut lire "une taxe d'habitation sur les résidences secondaires a alors été créée"

Errare humanum est! 

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djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 424 > Outmost
1 nov. 2024 à 15:31

On a tous compris que vous vouliez écrire "secondaires"... c'est juste pour attirer votre attention sur le fait de votre non lecture avant de valider... pour éviter dorénavant de ne pas vous relire ;-))

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hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 8 830
Modifié le 1 nov. 2024 à 11:50

Bonjour,

Où avez-vous lu qu'il y a eu la création (récente) d'une taxe sur les résidences secondaires ?

CB


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Je n'ai pas lu et c'est ma question. 

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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
Modifié le 1 nov. 2024 à 12:01

La Taxe d'Habitation sur les résidences principales a disparu progressivement puis totalement en 2023. Une Taxe d'Habitation sur les résidences principales a alors été créée.

Faux ! 

Ma question: avant cette réforme importante,

Qui n'existe que dans votre imagination... 

distinguait-on déja les deux types de résidences et si oui comment ?

Oui. 

La résidence principale est une notion fiscale.

La résidence principale est celle du lieu où réside effectivement et habituellement une personne, celui où elle a ses attaches les plus fortes comme, par exemple, son lieu de vie habituel avec sa famille, celui de ses intérêts professionnels etc. 

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Je n'imagine pas, je m'interroge. 

Savez-vous à quand remonte la création d'une Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? 

Merci

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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342 > Outmost
Modifié le 1 nov. 2024 à 15:47

La TH a été mise en place en 1974, pour toutes les habitations, qu'elles soient principales ou secondaire.

Elle a été supprimée en 2023 pour les résidences principales mais maintenue pour les résidences secondaires.

Votre confusion vient sûrement de là. 

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
Modifié le 1 nov. 2024 à 15:45

Si j'en crois certaine source, la TH a été créée en 1974 

Cette taxe est issue des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, prévue par l'ordonnance no 59-108 du 7 janvier 1959, est mise en application à partir de 1974 par le gouvernement Pierre Messmer (et son ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing) sous la présidence de Georges Pompidou. La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27habitation#:~:text=De%20calcul%20complexe%2C%20le%20syst%C3%A8me,la%20premi%C3%A8re%20fois%20en%201970

Elle était acquittée pour toutes les habitations (résidences principale et secondaire) puis la résidence principale en a été exonérée il y a peu.


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Grand merci. C'est clair. 

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