Année création de la Taxe d'Habitation Rés Secondaires ?

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Bonjour,

La Taxe d'Habitation sur les résidences principales a disparu progressivement puis totalement en 2023. Une Taxe d'Habitation sur les résidences principales a alors été créée.

Ma question: avant cette réforme importante, distinguait-on déja les deux types de résidences et si oui comment ? Je me livre en effet à une recherche historique dans le cadre familial et ne trouve pas de réponse à cette question.

Cordialement 

4 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     

    Relisez à haute voix votre 1er §.............

    .


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    1. Outmost
       

      Je viens de relire ma question et vois que j'ai commis une belle erreur. Il faut lire "une taxe d'habitation sur les résidences secondaires a alors été créée"

      Errare humanum est! 

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      1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > Outmost
         

        On a tous compris que vous vouliez écrire "secondaires"... c'est juste pour attirer votre attention sur le fait de votre non lecture avant de valider... pour éviter dorénavant de ne pas vous relire ;-))

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  2. hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     

    Bonjour,

    Où avez-vous lu qu'il y a eu la création (récente) d'une taxe sur les résidences secondaires ?

    CB


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    1. Outmost
       

      Je n'ai pas lu et c'est ma question. 

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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    La Taxe d'Habitation sur les résidences principales a disparu progressivement puis totalement en 2023. Une Taxe d'Habitation sur les résidences principales a alors été créée.

    Faux ! 

    Ma question: avant cette réforme importante,

    Qui n'existe que dans votre imagination... 

    distinguait-on déja les deux types de résidences et si oui comment ?

    Oui. 

    La résidence principale est une notion fiscale.

    La résidence principale est celle du lieu où réside effectivement et habituellement une personne, celui où elle a ses attaches les plus fortes comme, par exemple, son lieu de vie habituel avec sa famille, celui de ses intérêts professionnels etc. 

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    1. Outmost
       

      Je n'imagine pas, je m'interroge. 

      Savez-vous à quand remonte la création d'une Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? 

      Merci

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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Outmost
         

        La TH a été mise en place en 1974, pour toutes les habitations, qu'elles soient principales ou secondaire.

        Elle a été supprimée en 2023 pour les résidences principales mais maintenue pour les résidences secondaires.

        Votre confusion vient sûrement de là. 

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  4. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Si j'en crois certaine source, la TH a été créée en 1974 

    Cette taxe est issue des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, prévue par l'ordonnance no 59-108 du 7 janvier 1959, est mise en application à partir de 1974 par le gouvernement Pierre Messmer (et son ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing) sous la présidence de Georges Pompidou. La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27habitation#:~:text=De%20calcul%20complexe%2C%20le%20syst%C3%A8me,la%20premi%C3%A8re%20fois%20en%201970

    Elle était acquittée pour toutes les habitations (résidences principale et secondaire) puis la résidence principale en a été exonérée il y a peu.


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    1. Outmost
       

      Grand merci. C'est clair. 

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