Taxe foncière exonération dégrèvement
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite connaître les conditions d'exonération ou de dégrèvement de la taxe foncière. Taxe foncière de 2280 euros.
J'ai un revenu fiscal de référence de 23602 euros. Avec 4.5 parts. Marié, 3 enfants dont ma fille handicapé à plus 80% maladie génétique grave.
Pouvez vous m'aider svp. Merci par avance
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2 réponses
Avec ce revenu fiscal de référence et ce nombre de parts, si vous avez +75 ans, vous pouvez être exonéré, sinon non.
bonjour,
et si c'est votre cas (+ de 75 ans et RFR < au plafond selon votre nombre de parts), vous aurez quand même à payer la TEOM + une partie des frais de gestion/rôle...
Ça a été mon cas, j'avais demandé via mon espace personnel un sursis de paiement en vertu de l'art 1417-I du CGI pour une exonération de ma TF : j'ai obtenu une réponse positive sur mon espace perso 4 ou 5 jours après --> du coup, le total de 1537€ [TF (1298€) + TEOM (186€) + frais de gestion (53€) est passé à un total de 201€ (TEOM 186€ + 15€ de frais de gestion).
Vous pouvez payer via votre espace perso en modifiant le montant à payer (la date limite est le 20 oct. me semble-t-il)... mais vous ne saurez pas, tant que votre centre des impôts ne vous le dira pas, de combien vous pouvez réduire les frais de gestion......
.
cdt.
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