Taxe foncière exonération dégrèvement
Bonjour,
Je souhaite connaître les conditions d'exonération ou de dégrèvement de la taxe foncière. Taxe foncière de 2280 euros.
J'ai un revenu fiscal de référence de 23602 euros. Avec 4.5 parts. Marié, 3 enfants dont ma fille handicapé à plus 80% maladie génétique grave.
Pouvez vous m'aider svp. Merci par avance
2 réponses
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Avec ce revenu fiscal de référence et ce nombre de parts, si vous avez +75 ans, vous pouvez être exonéré, sinon non.
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bonjour,
et si c'est votre cas (+ de 75 ans et RFR < au plafond selon votre nombre de parts), vous aurez quand même à payer la TEOM + une partie des frais de gestion/rôle...
Ça a été mon cas, j'avais demandé via mon espace personnel un sursis de paiement en vertu de l'art 1417-I du CGI pour une exonération de ma TF : j'ai obtenu une réponse positive sur mon espace perso 4 ou 5 jours après --> du coup, le total de 1537€ [TF (1298€) + TEOM (186€) + frais de gestion (53€) est passé à un total de 201€ (TEOM 186€ + 15€ de frais de gestion).
Vous pouvez payer via votre espace perso en modifiant le montant à payer (la date limite est le 20 oct. me semble-t-il)... mais vous ne saurez pas, tant que votre centre des impôts ne vous le dira pas, de combien vous pouvez réduire les frais de gestion......
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cdt.
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@Yan30
Eh oui... en dessous de 75 ans au 1°/01/2024 vous n'avez ni dégrèvement ni exonération pour la TF 2024.....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...