Taxe foncière sur un jardin à usage privatif.
LHO33 -
Bonjour,
Un agent immobilier me dit que dans une copropriété , la taxe foncière sur les jardins à usage privatif est à la charge de celui qui en a la jouissance sans en avoir la propriété.
C'est surprenant ...donc merci à ceux et celles qui auraient une réponse à m'apporter à ce sujet .
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
D'abord vérifier dans votre acte d'achat si le jardin privatif figure dans la désignation des biens que vous avez achetés.
Dans l'affirmative, il devrait être rattaché à un numéro de lot désigné dans l'acte notarié.
Ensuite, en matière de jardin privatif (désigné par un lot, comme précisé ci-dessus) s'agissant généralement de petites surfaces, à l'intérieur de l'ensemble immobilier, je doute fort qu'une taxe foncière sur les propriétés dite "non bâtie" soit calculée..les surfaces sont souvent trop petites pour générer un impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...