Taxe foncière sur un jardin à usage privatif.
PATOU3357
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LHO33 - 14 juin 2024 à 16:02
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1 réponse
Bonjour,
D'abord vérifier dans votre acte d'achat si le jardin privatif figure dans la désignation des biens que vous avez achetés.
Dans l'affirmative, il devrait être rattaché à un numéro de lot désigné dans l'acte notarié.
Ensuite, en matière de jardin privatif (désigné par un lot, comme précisé ci-dessus) s'agissant généralement de petites surfaces, à l'intérieur de l'ensemble immobilier, je doute fort qu'une taxe foncière sur les propriétés dite "non bâtie" soit calculée..les surfaces sont souvent trop petites pour générer un impôt.