Taxe foncière sur un jardin à usage privatif.

Bonjour,

D'abord vérifier dans votre acte d'achat si le jardin privatif figure dans la désignation des biens que vous avez achetés.

Dans l'affirmative, il devrait être rattaché à un numéro de lot désigné dans l'acte notarié.

Ensuite, en matière de jardin privatif (désigné par un lot, comme précisé ci-dessus) s'agissant généralement de petites surfaces, à l'intérieur de l'ensemble immobilier, je doute fort qu'une taxe foncière sur les propriétés dite "non bâtie" soit calculée..les surfaces sont souvent trop petites pour générer un impôt.