Taxe d'habitation due par propriétaire de location meublée ?

"A ma grande surprise, je viens de recevoir un avis de taxe d'habitation pour ce logement !"

Vous avez l'obligation de faire une déclaration d'occupation du bien à chaque fois que celle-ci change.

Cela se fait via le menu "Biens immobiliers" présent sur l'espace personnel (si détention en nom propre) ou professionnel (si détention via une SCI ou autre société) du site des impôts.

A défaut, les impôts considèrent que c'est une résidence secondaire et un logement vacant avec la TH et éventuelles majorations pour logement vacant associés.

"Après un premier échange avec le service des impots, ils semblent considérer que le logement constitue une résidence secondaire (donc soumis à la TH) dès lors qu'il y a au moins 1 jour de vacance locative... "

Il doit y avoir une incompréhension quelque part car les règles n'ont jamais changé :

Ce qui intéresse les impôts c'est de savoir qui était l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, la vacance locative le reste de l'année ils s'en moquent royalement.

Et cette déclaration se fait via le menu "Biens immobiliers" indiqué au-dessus.

Il suffit d'indiquer le nom et prénom du locataire, sa date de naissance et la période sur laquelle il occupait le logement.

"Apparement, si on passe par une agence, on est exempté de TH"

Cela ne change strictement rien.

"Je suis preneur de tout conseil ou retours d'expérience concernant ce problème délicat avant de répondre aux impots."

Pouvez-vous nous copier, en anonymisant si besoin, la réponse des impôts ?

Car j'aurais davantage tendance à penser que vous avez manqué à plusieurs obligations déclaratives :
1) Absence de déclaration d'occupation du logement sur le site des impôts.
2) Absence d'immatriculation et de création d'un espace professionnel sur le site des impôts (CFE notamment) pour votre activité de location meublée.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai bien déclaré dans les temps mes locations sur mon espace impots.gouv donc l'administration fiscale est au courant de tout.

Je passe par un comptable donc tout est OK au niveau du numero SIRET, CFE (dont j'ai reçu l'avis 2024 ce qui est normal). J'ai parlé avec mon comptable qui ets bien embêté pour moi, il a un autre client qui a actuellement le même souci avec les impots.

"Ce qui intéresse les impôts c'est de savoir qui était l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, la vacance locative le reste de l'année ils s'en moquent royalement."

Apparement non... Je vous copie ci-dessous le message des impots. Si vous avez en tête des textes de lois pour que je puisse contester, je suis preneur...

Merci d'avance.

Afin de traiter votre demande, veuillez m'indiquer si vous gérez seul la location du logement ou si vous le donnez en gestion a un organisme.

Si c'est par un organisme, veuillez fournir le contrat de gestion.

Enfin, sachez que si vous gérez vous-même le logement, vous devez l'avoir loué toute l'année (365 jours).

La taxe d'habitation à titre secondaire est due si vous avez la jouissance du logement à partir d'une journée.

Vous avez reçu cette taxe de manière automatique car vous avez acheté ce logement en 2023.

La personne qui vous a répondu a confondu votre meublé en location longue durée et les locations meublées type airbnb. Si vous avez bien indiqué le nom de votre locataire au 1er janvier 2024 dans l'onglet "mes biens immobiliers" de votre espace internet, ça devrait s'arranger. Votre locataire a du normalement faire sa déclaration de revenus en indiquant son adresse au 1er janvier 2024 dans votre meublé. C'est donc sa résidence principale et il ne peut donc pas exister une th secondaire.

Vous allez donc répondre à la personne qui vous a répondu que:

- votre logement est une location meublée longue durée

- vous aviez mr untel au 1er janvier 2024 à cette adresse, qu'il s'agissait bien de sa résidence principale et qu'ils peuvent vérifier la déclaration de revenus de mr untel.

Et si votre locataire n'a pas indiqué l'adresse de votre meublé sur sa déclaration de revenus en tant qu'adresse au 1er janvier 2024, c'est donc à lui que doit s'adresser la th secondaire.

Essayez déjà comme ça et si l'agent des impôts persiste dans sa réponse, revenez ici et on donnera d'autres éléments de réponse.