Le redevance d'ordures ménagères

AngeliqueF - 16 avril 2024 à 13:52
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 mai 2024 à 13:11

Bonjour, j'ai reçu de l'agence immobilière la redevance d'ordures ménagères à régler. 
Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poubelles. Nous déposions nous-même nos déchets dans un tri communal. Cette redevance ne nous concerne donc pas ?

4 réponses

Energizor Messages postés 25989 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 19 486
16 avril 2024 à 14:01

Bonjour,

Et à votre avis, ce centre communal de tri des déchets, il est financé comment ?


2
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
16 avril 2024 à 14:51

bonjour,

.

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié..............................

.

C'est curieux que vous ne receviez pas directement chez vous ET établi à votre nom cet avis de "REOM" (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères).......

[vs "TEOM" ("Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), qui elle, est une charge locative récupérable par le bailleur sur son locataire via le justificatif de l'avis de taxe foncière du bailleur sur lequel elle figure].

.

Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1

.

... et tant qu'à faire.... :-) .... voici ici mon topo sur la TEOM :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.


0

Bonjour 

Tout le monde paye des taxes ordures menagere 

Ou que se soit 

0
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
Modifié le 30 mai 2024 à 13:13

bonjour,

Ici, il est question de "REDEVANCE"... mais par ailleurs vous avez raison, on à tous à payer un impôt pour l'Enlèvement de nos Ordures Ménagères :

.

"Taxe" = TEOM (à  rembourser au bailleur sur copie de son avis de TF)

.

OU

.

"Redevance" = REOM (envoyée au domicile et au nom du contribuable, 2 fois/an et à payer directement au service concerné).

.

cdt.

0
Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 231
30 mai 2024 à 12:30

Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poubelles. Nous déposions nous-même nos déchets dans un tri communal. Cette redevance ne nous concerne donc pas ?

Il n'y a pas de souscription.

Une taxe ou une redevance est due pour chaque habitation afin de financer la collecte (à domicile ou dans des conteneurs dédiés) et le retraitement des ordures et autres déchets. 

C'est bien à vous de la payer. 

0