Le redevance d'ordures ménagères
djivi38 Messages postés 64797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai reçu de l'agence immobilière la redevance d'ordures ménagères à régler.
Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poubelles. Nous déposions nous-même nos déchets dans un tri communal. Cette redevance ne nous concerne donc pas ?
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4 réponses
bonjour,
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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié..............................
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C'est curieux que vous ne receviez pas directement chez vous ET établi à votre nom cet avis de "REOM" (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères).......
[vs "TEOM" ("Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), qui elle, est une charge locative récupérable par le bailleur sur son locataire via le justificatif de l'avis de taxe foncière du bailleur sur lequel elle figure].
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Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
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... et tant qu'à faire.... :-) .... voici ici mon topo sur la TEOM :
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cdt.
bonjour,
Ici, il est question de "REDEVANCE"... mais par ailleurs vous avez raison, on à tous à payer un impôt pour l'Enlèvement de nos Ordures Ménagères :
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"Taxe" = TEOM (à rembourser au bailleur sur copie de son avis de TF)
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OU
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"Redevance" = REOM (envoyée au domicile et au nom du contribuable, 2 fois/an et à payer directement au service concerné).
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cdt.
Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poubelles. Nous déposions nous-même nos déchets dans un tri communal. Cette redevance ne nous concerne donc pas ?
Il n'y a pas de souscription.
Une taxe ou une redevance est due pour chaque habitation afin de financer la collecte (à domicile ou dans des conteneurs dédiés) et le retraitement des ordures et autres déchets.
C'est bien à vous de la payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...