Taxe d'habitation
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 oct. 2024 à 12:57
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3 réponses
Elle ne peut pas être considéré comme résidence secondaire s'il s'agit de la résidence principale de votre sœur.
11 oct. 2024 à 12:52
Effectivement elle est principale pour elle et en quelque sorte secondaire pour moi. Faut-il donc mettre résidence principale au niveau de l'occupation de ce bien immobilier en ce qui la concerne ? Et dans mon cas je mets quoi ?
Il y a de nombreuses options en ce qui concerne l'occupation des biens immobiliers (occupé à titre gratuit, principale, etc...)...
13 oct. 2024 à 12:42
Bonjour, qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation exactement ? C'est une majoration de sa part en quelque sorte ?
13 oct. 2024 à 12:48
J'aime bien cette idée d'indemnité d'occupation... Mais comment la calculer ?
13 oct. 2024 à 12:57
Une indemnité d'occupation est l'équivalent d'un loyer. Si vous êtes propriétaires indivis à 50/50, vous pouvez demander à votre sœur une indemnité mensuelle égale à 1/2 loyer.
Cela vise à vous comprnser le fait que vous ne pouvez pas profiter du bien.
11 oct. 2024 à 18:27
Bonjour
Ne serait-il pas plutôt à votre sœur de payer étant donner qu'il s'agit de sa résidence principale ?
12 oct. 2024 à 19:12
Il n'y a PAS de TH pour les résidences principales (depuis le 1°/01/2013).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...