Taxe d'habitation

Nono14910 Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 12:40
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 13 oct. 2024 à 12:57

Bonjour,

Je suis copropriétaire avec une sœur d'un bien qu'elle occupe toute l'année en province. Je suis également propriétaire d'une résidence principale en Ile-de-France. Dois-je payer la taxe d'habitation pour cette résidence de province qui peut être considérée comme secondaire ? 
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement.  

3 réponses

Elle ne peut pas être considéré comme résidence secondaire s'il s'agit de la résidence principale de votre sœur.

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Nono14910 Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 4
11 oct. 2024 à 12:52

Effectivement elle est principale pour elle et en quelque sorte secondaire pour moi. Faut-il donc mettre résidence principale au niveau de l'occupation de ce bien immobilier en ce qui la concerne ? Et dans mon cas je mets quoi ? 

Il y a de nombreuses options en ce qui concerne l'occupation des biens immobiliers (occupé à titre gratuit, principale, etc...)...

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Elle met "résidence principale" et vous ne mettez rien car sur votre espace personnel, il apparaîtra qu'il s'agit de la résidence principale de votre sœur.

Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation et elle peut vous en refuser l'accès.

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Nono14910 Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 4 > chris4554
13 oct. 2024 à 12:42

Bonjour, qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation exactement ? C'est une majoration de sa part en quelque sorte ? 

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Nono14910 Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 4 > Nono14910 Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
13 oct. 2024 à 12:48

J'aime bien cette idée d'indemnité d'occupation... Mais comment la calculer ? 

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Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344 > Nono14910 Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
13 oct. 2024 à 12:57

Une indemnité d'occupation est l'équivalent d'un loyer. Si vous êtes propriétaires indivis à 50/50, vous pouvez demander à votre sœur une indemnité mensuelle égale à 1/2 loyer.

Cela vise à vous comprnser le fait que vous ne pouvez pas profiter du bien. 

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LynxReveur63 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 1
11 oct. 2024 à 18:27

Bonjour
Ne serait-il pas plutôt à votre sœur de payer étant donner qu'il s'agit de sa résidence principale ?


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Les propriétaires au 1er janvier de l'année de la taxe sont redevables de la taxe foncière.

Après, il peuvent très bien s'arranger entre eux.

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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
12 oct. 2024 à 19:12

Il n'y a PAS de TH pour les résidences principales (depuis le 1°/01/2013).

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