Taxe d'habitation

Nono14910 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis copropriétaire avec une sœur d'un bien qu'elle occupe toute l'année en province. Je suis également propriétaire d'une résidence principale en Ile-de-France. Dois-je payer la taxe d'habitation pour cette résidence de province qui peut être considérée comme secondaire ? 
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement.  

3 réponses

  1. chris4554
     

    Elle ne peut pas être considéré comme résidence secondaire s'il s'agit de la résidence principale de votre sœur.

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  2. Nono14910 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
     

    Effectivement elle est principale pour elle et en quelque sorte secondaire pour moi. Faut-il donc mettre résidence principale au niveau de l'occupation de ce bien immobilier en ce qui la concerne ? Et dans mon cas je mets quoi ? 

    Il y a de nombreuses options en ce qui concerne l'occupation des biens immobiliers (occupé à titre gratuit, principale, etc...)...

    0
    1. chris4554
       

      Elle met "résidence principale" et vous ne mettez rien car sur votre espace personnel, il apparaîtra qu'il s'agit de la résidence principale de votre sœur.

      Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation et elle peut vous en refuser l'accès.

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      1. Nono14910 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 > chris4554
         

        Bonjour, qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation exactement ? C'est une majoration de sa part en quelque sorte ? 

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      2. Nono14910 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 > Nono14910 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        J'aime bien cette idée d'indemnité d'occupation... Mais comment la calculer ? 

        0
      3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Nono14910 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Une indemnité d'occupation est l'équivalent d'un loyer. Si vous êtes propriétaires indivis à 50/50, vous pouvez demander à votre sœur une indemnité mensuelle égale à 1/2 loyer.

        Cela vise à vous comprnser le fait que vous ne pouvez pas profiter du bien. 

        1
  3. LynxReveur63 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     

    Bonjour
    Ne serait-il pas plutôt à votre sœur de payer étant donner qu'il s'agit de sa résidence principale ?

    -1
    1. chris4554
       

      Les propriétaires au 1er janvier de l'année de la taxe sont redevables de la taxe foncière.

      Après, il peuvent très bien s'arranger entre eux.

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    2. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       

      Il n'y a PAS de TH pour les résidences principales (depuis le 1°/01/2013).

      .

      0

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