Taxe d'habitation sur appartement en travaux

S'ils vous ont demandé si le coût des travaux est supérieur à 25% de la valeur du logement, c'est qu'il s'agit d'une taxe d'habitation sur les locaux vacants. Et comme vous l'avez acquis en 2022, vous ne pouvez pas être redevable de cette taxe.

S'il s'agit d'une taxe d'habitation secondaire, ils n'ont pas à vous demander le coût des travaux par rapport au prix du logement. Le simple fait qu'il soit en travaux et vide de meubles au 1er janvier 2023, suffit à annuler la taxe.

Etait il meublé au 1er janvier 2023, ce logement ?

Merci pour vos réponses,

L'appartement a été acquis en Mai 2022 et il est vide et non meublé.

Si cela confirme que je n'ai pas à payer cette taxe, quelle raison faut-il invoquer ?
 

Je vous remercie

Je corrige moi-même ce que j'ai écrit, la question n'a pas lieu d'être, il est forcément dans le GMBI comme résidence secondaire, sinon vous n'auriez pas reçu de taxe d'habitation.

C'est au moment de la déclaration des biens immo que vous auriez pu signaler qu'au 1er janvier l'appartement n'était pas habitable.

J'espère que vous trouverez la solution, je ne la connais pas.

J'ai eu quelques soucis avec ce GMBI, je n'arrivais pas à modifier certaines informations, j'ai envoyé mes questions via ma messagerie sécurisée et c'est un agent qui a corrigé à ma place,

Dans la messagerie sécurisée, c'est la rubrique "J'ai une question sur le service "Gérer mes biens immobiliers"

Essayez, avant le 31 décembre au soir, cela vous évitera, peut-être de payer la TH pour 2024.

Je ne vous garantis pas le résultat, mais qui ne tente rien n'a rien. Bonne chance.

Bonjour,

Les impôts m’ont répondu après les avoir contacté en évoquant les points que vous m’aviez indiqué (avec dans le message les liensservice-public.fr pointant sur ces règles) et on me demande les choses suivantes:

-des factures d’électricité

-des photos des travaux datées

-une facture de déménagement

-un constat d’huissier

N’ayant jamais emménagé dans l’appartement je ne comprends pas pourquoi ils veulent une facture de déménagement (et d’ailleurs je fais moi même mes déménagements donc je n’aurai eut aucune facture)

ni la nécessité d’un constat d’huissier (je dois payer pour justifier qu’ils me taxent à tort?) alors qu’ils veulent aussi des factures d'électricité et des photos des travaux.

Que dois-je faire, j’ai vraiment l’impression qu’il y a une incompréhension.

Je vous remercie

Bonjour,

Nouveau rebondissement.

Après avoir contacté le numéro en 0800 des impôts pour avoir des renseignements sur ma déclaration sur le GMBI, la personne que j’avais eut au téléphone avait immédiatement compris que l’erreur venait de la déclaration 

ou j’avais déclaré en tant que résidence principale pensant que la déclaration était pour tout 2023 et que d’ici la date butoir de déclaration j’aurai emménagé alors que c’était pour le 1er Janvier.

Suite à ça elle m’a donc indiqué comme Chris4554 de fournir les photos datées demandées, factures d’électricité, et d’expliquer que je n'ai pas de facture de déménagement car l’appartement n’a jamais été habité 

en précisant bien qu’il y avait eut une erreur de ma part dans la déclaration et que concernant le constat d’huissier il m’était impossible de faire constater en fin d’année 2023 que je n’étais pas présent au 1er Janvier 2023.

J’ai fourni le tout, en y incluant aussi la facture d’électricité de là où je loue actuellement sur la même période pour qu’ils puissent constater la différence de consommation électrique entre mon logement habité et mes travaux.

Un agent différent de celui qui m’a demandé ces documents m’a répondu… que les photos n’ont aucune valeur que seul compte des factures élevées de travaux…. Retour à la case départ.

Je commence vraiment à ne plus savoir quoi faire, on me demande des photos pour finalement me dire que elles n’ont aucune valeur pour prouver qu’il était inhabitable 

(un tas de 1m de haut de gravats d’une cloison abattue en plein milieu de la cuisine ou des plafonds éventrés pour réparer des dégâts des eaux répétés ne suffisent pas), 

Et pour les factures de travaux élevées je leur ai déjà expliqué que je n’en ai pas étant donné que je fais presque tous les travaux moi même. (J’ai quand meme fourni les factures pour 10 000€ de pose de fenetres, 3000€ de meubles cuisine et différentes autres factures de sommes autour de 1000€ ainsi que quelques tickets de caisse de GSB)

Au barème qu’ils attendent qui est celui des logements vacants c’est 50 000€ de travaux pour mes 52m2…

J’ai recontacté le 0800 et on m’indique que les agents de Cannes sont libres de demander ce qu’ils veulent comme justificatif meme ceux des logements vacants et qu’il n’y a pas de liste définie même si l’un me demande une chose et que l’autre me dit après que cela n’a aucune valeur. 

Que dois-je faire ou leur fournir pour enfin arriver à prouver ma bonne foi ?

Je vous remercie.

Merci pour votre aide, le lieu d'imposition est bien l'appartement en travaux.

C'est bien pour cela que c'est compliqué car avec l'ensemble des documents fournis il est évident que l'appartement est en travaux et j'ai l'impression qu'ils me parlent d'autre chose ou cherchent je ne sais quoi.

Même la remarque qu'ils m'ont fait au sujet de l'adresse sur certaines factures m'étonne, les factures ont la livraison là ou j'habite pour évidemment pouvoir recevoir les colis ce qui montre bien que je ne suis pas dans l'appartement en travaux, à l'exception des livraisons du matériel volumineux ne pouvant être transporté par moi même obligeant à rester sur le chantier pour attendre la livraison.

Bonjour,

J’ai refait une demande de justificatif de dégrèvement ou de refus et l’adresse du conciliateur.

J’ai aussi fourni comme ils m’ont demandé des justificatifs d’assurance ainsi que souligné que comme ils l’avaient remarqué mes factures avaient souvent comme adresse de livraison mon habitation car c’est l’endroit ou je vis donc ou recevoir les colis sauf pour ceux impossibles a transporter par moi même qui ont nécessité que je reste sur le chantier pour les recevoir
et j’ai rappelé que je n’ai pas de justificatif de déménageur car je n’ai jamais habité cet appartement donc jamais déménagé.

Réponse: vos attestations d’assurance ne sont pas valables elles sont datées de 2024.

(Les documents étant générés a la volée quand on les demande sur le site de l’assureur c’est inévitable)

Me voila encore parti pour un tour, j’ai demandé à mes assureurs si il est possible d’avoir des documents pour 2023 mais je m’attend déjà à ce que ça n’aille pas vu que ceux ci n’indiquent rien en particulier.

Bonsoir

La couleur confirme que c'est bien une taxe d'habitation, la Taxe sur les logements vacants est bleue.

Cet appartement figure-t-il dans votre déclaration des biens immobiliers ?