Taxe d'habitation après vefa
chris4554 - 9 nov. 2024 à 23:40
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2 réponses
Modifié le 9 nov. 2024 à 20:03
J'ai reçu avant hier...la taxe d'habitation 2024.
Vous avez reçu une TH ou une THLV ?
Au sujet de la THLV :
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.
Source :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-thlv
Pour la THLV, vous ne remplissez pas le critère de durée. Et si c'est bien une TH que vous avez reçu, il va falloir justifier l'absence de meubles.
Vous devriez faire une demande d'informations ou une demande contentieuse dans votre espace personnel du site impots.gouv.fr (messagerie sécurisée).
9 nov. 2024 à 20:59
Bonjour je vous confirme que c'est bien une TH classique
J'avais précisé sur le site des impôts il ya quelques mois que le logement était vacant.
Comment justifier l absence de meubles ? A part faire une photo de l'appart vide.?
Est ce que cette demande a des chances d'aboutir ?
Par ailleurs...dois je déclarer que mon appartement est désormais loue depuis mi octobre ? Est ce que je serai soumis encore a TH l'an prochain ?
Vous pouvez indiquer que le but était de mettre ce logement à la location et justifier en produisant vos annonces de location ou votre mandat d'agence pour location.
Si ce logement est loué au 1er janvier 2025, il sera donc la résidence principale de quelqu'un et ne pourra donc pas être taxé en tant que résidence secondaire.
Par ailleurs...dois je déclarer que mon appartement est désormais loue depuis mi octobre ?
Oui, dans la rubrique "biens immobiliers" de votre espace personnel des impôts. Et vous devrez déclarer chaque changement de situation dans le futur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...