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1 réponse
pouvez vous me dire si l'on paie cette taxe à terme échue ou échoir
Une taxe n'est pas une facture. Vous avez 1 mois après l'émission de la taxe pour la payer.
L'exonération pour les bénéficiaires de l'aah se détermine d'après le revenu fiscal de référence de l'année précédente car celui des revenus 2024 ne sera connu qu'à réception de l'avis d'imposition des revenus soit en août 2025.
CGI, art. 1390 et 1391 ; BOI-IF-TFB-10-55