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Plafonnement taxe foncière

Marco22204 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 19 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 - 21 sept. 2023 à 15:46
 violette - 4 sept. 2024 à 08:59

Bonjour.

Je voudrais demander le plafonnement de la taxe foncière sur ma maison.je remplis les conditions (revenu fiscal de référence)pour en bénéficier.par contre j'aimerais savoir (le plafonnement porte sur la partie excédent 50% des revenus).de quels revenus (mensuels )ou annuels ?

Merci de votre réponse.

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
violette
4 sept. 2024 à 08:59

le formulaire de plafonnement est mal fait .on vous donne un montant à ne pas dépasser et on continue si on ne dépasse pas... autant dire tout de suite que le plafonnement est réservé à certaines catégories de personnes en citant les exemples , cela éviterait perte de temps . 
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Réponse 2 / 3
Chris4554
21 sept. 2023 à 18:01

Annuels 
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Réponse 3 / 3
Marco22204 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 19 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
24 sept. 2023 à 18:14

Merci.
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