Taxe d'habitation : location puis achat maison fin d'année
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements concernant la taxe d'habitation.
J'étais locataire d'une maison de bourg non meublée de juin 2022 au 16 janvier 2024. Pour l'année 2023 je n'ai pas payé de taxe car non meublé et résidence principale.
J'ai acheté une maison pour faire ma résidence principale le 20 décembre 2023, date que j'ai déclarée sur le site des impôts.
Or, j'ai arrêté le bail de ma location plus tard au 16 janvier 2024 car il y avait quelques travaux à faire dans la maison que j'ai achetée.
Ma question est la suivante : Suis-je vraiment redevable d'une taxe d'habitation ? Et si oui pour quel logement ?
Merci
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2 réponses
bonjour,
2023 : pas de TH puisque c'est votre résidence principale au 1°/01/2023 (nu ou meublé, c'est pareil).
20/12/2023 : achat maison : pas de TH 2023, mais une TH 2024 en résidence secondaire ("secondaire" aux yeux du fisc) puisque au 1°/01/2024 votre résidence principale était toujours la maison de bourg que vous habitiez depuis juin 2022.
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En résumé :
Pas de TH 2023 NI 2024 sur la maison du bourg (résidence principale jusqu'au 16/01/2024)
TH 2024 sur nouvelle maison ("secondaire") puisque achat avant le 1°/01/2024.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
AH ouiiii ! J'oubliais.... (merci @chris 4554 !!) vous pouvez ne pas avoir de TH sur la maison "secondaire" achetée en déc 2023 SI VOUS POUVEZ PROUVER qu'elle était inhabitable au 1°/01/2024 (= en plein travaux).
Si oui : il faudra faire une réclamation avec des explications accompagnées de vos justificatifs (via votre site perso OU via un courrier R + AR, dont vous garderez précieusement copie et preuves d'envoi postal... vous pouvez aussi utiliser le site de la Poste qui conservera pendant 1 an copie de votre courrier et preuve du R+AR).
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