Taxe d'habitation résidence principale
chris4554 -
Bonjour,
Je suis marié (séparation de biens) avec deux enfants. Nous vivons en province (j'évite de préciser...) où mon épouse demeure quasiment tout le temps et où nos enfants sont scolarisés. Or, je travaille à Paris, où j'ai un tout petit logement (20m2) où je reste en semaine. Je rentre quasiment tous les week-ends chez moi, bien que mon travail est tel que je peux parfois passer 2-3 semaines à Paris sans rentrer; de même, avec le télétravail, il m'arriver aussi de passer 2-3 semaines chez moi sans me rendre à Paris.
Mais, vu que je passe quand-même le plupart de mon temps à Paris (plus de 183 jours par an), la service des impôts considère que notre maison en province (dont nous sommes co-propriétaires) est donc une résidence secondaire, bien que mon épouse ne passe plus que quelques semaines de l'année ailleurs, en vacances, et rarement à Paris - même pas une dizaines de jours par an).
Que dit la loi ? Notre maison est-elle vraiment une résidence secondaire ? Je ne comprends pas comment cela est possible, surtout pour mon épouse qui n'a pas d'autre logement. Ma chambre de bonne à Paris n'en est certainement pas.
Merci de vos conseils.
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2 réponses
la service des impôts considère que notre maison en province (dont nous sommes co-propriétaires) est donc une résidence secondaire
Qu'est-ce qui vous fais dire ça?
où mon épouse demeure quasiment tout le temps et où nos enfants sont scolarisés
Votre épouse travaille -t-elle?
"le service des impôts considère que notre maison en province est donc une résidence secondaire", donc c'est le service des impôts qui nous fait dire ça, c'est pouquoi ils nous imose une taxe d'habitation.
Mon épouse ne travaille pas.
La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année.
Sur votre déclaration de revenus, vous avez indiqué votre adresse au 1er janvier, ce qui est donc considéré comme votre habitation principale.
Si vous avez, au 1er janvier, la jouissance d'autres logements, ceux ci sont donc considérés comme secondaire et sont éligible à la taxe d'habitation.
Ce n'est donc pas les impôts qui ont dit que votre résidence principale est secondaire, c'est vous.
Soit parce que vous avez indiqué une mauvaise adresse sur votre déclaration de revenus, soit parce que vous avez fait votre déclaration en retard ou soit parce que vous ne l'avez pas faite.
Votre épouse ne travaille pas mais vos enfants sont scolarisés à votre résidence principale, ce qui vous autorise à avoir des frais de double résidence et donc inclure toutes les dépenses concernant votre logement parisien (et donc la th) dans vos frais réels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...