Taxe ordures menageres
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 16 oct. 2024 à 20:40
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2 réponses
16 oct. 2024 à 18:41
bonjour,
en cas de monopropriété, il n'y a pas de règle, mais les tribunaux retiennent (si litige) la répartition par tantièmes (ou surfaces) : c'est le moyen le + équitable (et la répartition doit donc rester la même d'année en année... puisque la surface des logements reste identique...).
.
Dans tous les cas, vos locataires doivent vous rembourser leur TEOM :
- sur justificatif (copie de votre avis de TF)
- sans les frais de gestion (toujours à la seule charge des bailleurs et non récupérable sur le locataire)
- et pour le temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une location : depuis le jour inclus de la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat) jusqu'au jour inclus du rendu des clés (quelle que soit la date de fin du préavis en cas de congé émanant du locataire ou la date de fin du bail en cas de congé émanant du bailleur).
(Pensez à diviser par 366 les années bissextiles).
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
cdt.
16 oct. 2024 à 19:09
j 'ai 2 maisons
La TEOM est globale ou différenciée par maison ?
Modifié le 16 oct. 2024 à 19:56
Je ne l'ai pas précisé mais bien sûr, si la TEOM est globale, il faudra en 1er lieu déterminer les surfaces des 2 maisons, calculer le prorata de TEOM pour chaque maison et répartir entre les locataires seulement le montant de la TEOM de la maison louée en fonction de la surface de chacun de leur logement.....
cdt.
16 oct. 2024 à 20:13
Pour la maison qui est occupée par 5 personnes, s'agit-il d'une collocation ? D'une famille ?
S'il existe une TEOM par maison, il appartient aux occupants de la payer, la répartition entre eux n'est pas le problème du propriétaire, non ?
16 oct. 2024 à 20:40
Oups ! J'ai pensé que c'était 5 logements...... :-(
La législation juridique et financière évolue en permanence...